D06Q5-03/0988/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0988/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Aménagement des locaux du groupe scolaire Menpenti 10ème arrondissement – Approbation de l'avant-projet sommaire – Approbation de l'autorisation de programme relative aux études, aux travaux et au mobilier.

03-8717-DTEST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Il est nécessaire, afin de faire face à l’apport d’effectifs scolaires supplémentaires attendu pour la rentrée 2004, consécutif à la construction des logements de la Caserne de Gendarmerie Beauvau, de prévoir le réaménagement de certains locaux du groupe scolaire Menpenti.

Le programme des travaux prévoit :

  • Pour l’école élémentaire :

    • la création de deux classes dans l’actuelle salle polyvalente.

    • la réhabilitation en salle polyvalente de la salle désaffectée du rez-de-chaussée.

  • Pour l’école maternelle :

  • la création d’une classe dans l’actuelle bibliothèque, qui sera transférée quant à elle,

à l’étage.

L’enveloppe prévisionnelle de l’opération est estimée à 250 000 Euros TTC, dont

220 000 Euros de travaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/185 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme d’aménagement des locaux du groupe scolaire Menpenti, sur la base de l’avant-projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme, d’un montant de 250 000 Euros, relative aux études, aux travaux et au mobilier, dont les crédits de paiement sont à prévoir en totalité en 2004.

ARTICLE 3 La dépense correspondant à cette opération figurera au budget de l’exercice 2004, natures 2031, 2313 et 2184, fonction 212.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN