D06PN-03/0969/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0969/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Subvention

au Centre Régional d'Information Jeunesse Provence Alpes (CRIJPA) – Exercice 2003.

03-8699-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Vie Associative et à la Cité des Associations, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille souhaite aider le Centre d’Information Jeunesse Provence Alpes, qui conduit auprès d’un public jeunes, une action essentielle d’information et de documentation sur l’enseignement, les métiers, l’emploi, l’éducation permanente, la vie quotidienne et les loisirs. Le CRIJPA accueille le public en son siège mais aussi dans les « points information jeunesse » implantés dans les quartiers.

Aussi, il est proposé d’accorder une subvention de 22 900 Euros (vingt deux mille neuf cent Euros) au CRIJPA au titre de l’exercice 2003.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE,

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée au CRIJPA, au titre de l’année 2003, une subvention de 22 900 Euros (vingt deux mille neuf cents Euros), conformément aux termes de la convention ci-annexée.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 Le montant de la dépense sera imputé pour l’année 2003 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille – Nature 6574 – Fonction 524 – Service 240.

03/0969/CESS

ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction des Equipements Sociaux – Service des Subventions, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 2002,

  • Budget Prévisionnel 2003,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA VIE ASSOCIATIVE ET À LA CITÉ DES ASSOCIATIONS

Signé : Jean-Jacques AUTISSIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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