D06PK-03/0966/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0966/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – OPERA – Contrats à durée déterminée pour les productions lyriques (Techniques et Figurants).

03-8696-OPERA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Opéra doit faire appel, pour les besoins liés à chaque production, à des personnels supplémentaires travaillant habituellement dans le monde du spectacle sur des métiers spécifiques et recrutés pour l’occasion.

Ces personnels collaborent aux activités de l’Opéra et participent à ce titre à l’exécution du Service Public.

Ils sont recrutés conformément aux dispositions de l’article 3 – alinéas 2-2 et 2-3 – de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Il est toutefois nécessaire de prendre en compte, lors de leur engagement, la spécificité des emplois considérés, les conditions particulières d’exercice de ces activités, notamment leur caractère ponctuel.

Il est soumis à notre approbation le principe du recours à ces personnels – dans les conditions définies ci-après – afin de faire face aux besoins et nécessités des ouvrages en cours.

Pour l’ensemble des emplois, de façon générale, le niveau de recrutement et les rémunérations sont fixés par référence à une expérience professionnelle significative sur des fonctions similaires dans un Opéra ou un établissement artistique.

Le coût pour l’année 2004 peut être estimé à 450 000 Euros mais ne saurait servir de base pour les années ultérieures car susceptible de fluctuer.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIÉE ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ALINEA 2-2 ET 2-3

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

03/0966/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le recours, à titre ponctuel pour faire face aux nécessités et besoins des spectacles en cours, aux personnels techniques dont les caractéristiques et conditions figurent dans l’annexe ci-jointe.

Sont approuvés les contrats types annexés (techniques et figurants).

ARTICLE 2 Les dépenses correspondantes à ces recrutements seront imputées sur les Budgets Primitifs 2003 et suivants du Code Service 383 – Fonction 311 – Natures 633 – 6332- 64131 – 64136 – 6451 – 6453 – 6454 – 6458 – 64731.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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