D06PF-03/0852/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0852/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Lutte contre la maladie du chancre coloré du platane. Approbation d'un marché négocié avec le groupement de défense contre les ennemis des cultures de Marseille.

03-8691-DPJ

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La maladie du chancre coloré du platane est causée par le champignon Ceratocystis fimbriata f. platani. Son introduction à Marseille date de la seconde guerre mondiale. Son développement a été très rapide, entraînant la mort d’environ 7 000 platanes sur Marseille. La seule méthode de lutte disponible à ce jour est prophylactique et consiste à détecter rapidement les arbres atteints et à les abattre.

Grâce à cette méthode, seulement quelques platanes sont atteints chaque année à Marseille sur les 10 000 platanes implantés sur les espaces publics.

Par arrêté préfectoral du 27 mars 2003, le Groupement de Défense Contre les Ennemis des Cultures a été désigné pour assurer la lutte contre le chancre coloré du platane, rendue obligatoire par ce même arrêté.

Le groupement est chargé de suivre l’évolution du parasite et de faire appliquer les traitements préventifs et curatifs nécessaires au maintien du bon état sanitaire des végétaux. Il effectue donc un contrôle annuel de tous les platanes de la Commune et intervient ponctuellement à la demande de la Direction des Parcs et Jardins.

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Municipal la passation d’un marché négocié avec le Groupement de Défense Contre les Ennemis des Cultures de Marseille pour effectuer les prestations décrites ci-avant, en application de l’article 35 III-4° et 35 V du Code des Marchés Publics concernant les marchés qui ne peuvent être confiés qu’à un partenaire déterminé.

Le marché est de type à bons de commande conformément à l’article 72 du Code des Marchés Publics dans les limites des montants annuels ci-après :

  • Montant annuel minimum : 25 000 Euros TTC

  • Montant annuel maximum : 40 000 Euros TTC.

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    Il est passé pour une durée d’un an, renouvelable deux fois.

    Le choix de cette procédure a reçu un avis favorable de la Commission des Marchés lors de sa séance du 15 juillet 2003.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU L’ARRETE PREFECTORAL DU 27 MARS 2003

    VU L’AVIS FAVORABLE DONNE PAR LA COMMISSION DES MARCHES LE 15 JUILLET 2003

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le marché négocié passé en vertu de l’article 35-III-4° du Code des Marchés Publics, avec le Groupement de Défense Contre les Ennemis des Cultures de Marseille et la Ville de Marseille, concernant la lutte contre le chancre coloré du platane.

    ARTICLE 2 Le marché est de type à bons de commande, conformément à l’article 72 du Code des Marchés Publics, et son montant pourra varier dans les limites suivantes :

    • Montant annuel minimum : 25 000 Euros TTC

    • Montant annuel maximum : 40 000 Euros TTC

Il est passé pour une durée d’un an et pourra être renouvelé par reconduction expresse pour deux périodes d’égale durée, sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans.

ARTICLE 3 Les dépenses relatives à cette prestation seront imputées sur les crédits mis à la disposition des services municipaux au cours des exercices couvrant l’exécution des marchés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN