D06PE-03/0964/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0964/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – OPERA – Location par la SARL Scène

d'Oeuvres Lyriques de Reims de la production "La Grande Duchesse de Gérolstein" de Jacques OFFENBACH, coproduite par l'Opéra de Marseille et l'Opéra de St Etienne.

03-8690-OPERA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0635/CESS du 23 juin 2003, le Conseil Municipal de Marseille approuvait le nouveau contrat de coproduction entre l’Opéra de Marseille et l’Esplanade St Etienne Opéra pour « la Grande Duchesse de Gerolstein » pour une durée de cinq ans à compter de sa notification.

L’Opéra de Marseille, qui entend privilégier sa politique de promotion et de rayonnement à l’extérieur et rentabiliser les investissements initiaux, souhaite pouvoir louer cette production susvisée à la SARL Scène d’Oeuvres Lyriques de Reims pour deux représentations en janvier 2004.

Cette SARL s’engage à verser à l’issue de la première représentation, conformément aux quotes-parts de coproduction fixées dans le contrat initial :

  • à l’Opéra de Marseille, la somme de 4 573,47 Euros HT soit 5 469,87 Euros TTC.

  • à l’Opéra de St Etienne, la somme de 4 573,47 Euros HT soit 5 469,87 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

03/0964/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le contrat, ci-annexé, relatif à la location à la SARL Scène d’oeuvres Lyriques de Reims de la coproduction  » La Grande Duchesse de Gérolstein «  d’Offenbach que l’Opéra de Marseille coproduit avec l’Esplanade St Etienne Opéra.

ARTICLE 2 Les recettes résultant de cette location seront constatées au Budget correspondant, à savoir – Code Service 383 – Fonction 311 – Nature 7083

« locations diverses (autres qu’immeubles) ».

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN