D06PD-03/0963/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0963/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – OPERA – Location par l'Opéra de Toulon Provence Méditerranée de la production "La Grande Duchesse de Gérolstein" de Jacques OFFENBACH, coproduite par l'Opéra de Marseille et l'Opéra de St Etienne.

03-8689-OPERA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0635/CESS du 23 juin 2003, le Conseil Municipal de Marseille approuvait le nouveau contrat de coproduction entre l’Opéra de Marseille et l’Esplanade St Etienne Opéra pour « la Grande Duchesse de Gérolstein » pour une durée de cinq ans à compter de sa notification.

L’Opéra de Marseille, qui privilégie sa politique de promotion et de rayonnement à l’extérieur et veut rentabiliser les investissements initiaux, souhaite pouvoir louer cette production susvisée à l’Opéra de Toulon Provence Méditerranée pour quatre représentations en décembre 2003.

L’Opéra de Toulon Provence Méditerranée s’engage à verser à l’issue de la première représentation, conformément aux quotes-parts de coproduction fixées dans le contrat initial :

  • à l’Opéra de Marseille, la somme de 9 146,94 Euros HT soit 10 939,74 Euros TTC.

  • à l’Opéra de St Etienne, la somme de 9 146,94 Euros HT soit 10 939,74 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le contrat, ci-annexé, relatif à la location à l’Opéra de Toulon Provence Méditerranée de la coproduction  » La Grande Duchesse de Gérolstein «  d’Offenbach que l’Opéra de Marseille coproduit avec l’Esplanade St Etienne Opéra.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ce contrat.

03/0963/CESS

ARTICLE 2 Les recettes résultant de cette location seront constatées au Budget correspondant, à savoir – Code Service 383 – Fonction 311 – Nature 7083

« locations diverses (autres qu’immeubles) ».

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *