D06P9-03/0891/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0891/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – Travaux de réparation, d'entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux – Corps d'état "Vitrerie, Miroiterie" – Avenants n°1 aux marchés n°03/397 et n°03/398.

03-8685-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0891/EFAG du 7 octobre 2002, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la désignation des entreprises ou groupements chargés des travaux de réparation, d’entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville pour l’ensemble des services municipaux, dans le corps d’état « Vitrerie, Miroiterie» et portant sur 2 Lots.

Suite à la consultation, deux marchés ont été attribués et notifiés le 23 juin 2003. Il s’agit des marchés suivants :

  • n°03/397 correspondant au Lot 1 (1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements) passé avec la S.A. MIDI PROTECTION sise Z.I. Les Paluds, avenue de Jouques – 13784 Aubagne Cedex,

  • n°03/398 correspondant au Lot 2 (2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements) passé avec la S.A. MIDI PROTECTION sise Z.I. Les Paluds, avenue de Jouques – 13784 Aubagne Cedex.

Le Cahier des Clauses Particulières (CCAP) régissant l’exécution de chacun de ces marchés faisait référence dans le libellé de son article 3.3.2 relatif aux variations de prix, à l’index de révision « BT 44 ».

Or dans le souci de simplifier l’utilisation des index BT.44 et BT.45 concernant respectivement la Vitrerie et la Miroiterie, la Circulaire du Ministère de l’Équipement n°2003/37 en date du

27 mai 2003 a fusionné les deux index précisés en un index unique dénommé BT. 45 « Vitrerie, Miroiterie ».

Il convient donc d’introduire cette modification dans le cadre d’un avenant n°1, aux marchés ci-dessus énumérés, à passer avec la S.A. MIDI PROTECTION.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°02/0891/EFAG DU 7 OCTOBRE 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les avenants n°1 ci-annexés aux marchés n°03/397 et n°03/398 passés avec la S.A. MIDI PROTECTION sise Z.I. Les Paluds, avenue de Jouques 13784 Aubagne Cedex.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer lesdits avenants visés à l’article 1.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN