D06P6-03/0886/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0886/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE

TELECOMMUNICATIONS – EXPLOITATION – – Travaux nécessaires à l'établissement du réseau indépendant de télécommunications à usage privé de la Ville de Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

03-8682-DSIT-EXPL

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'utilisation des nouvelles technologies de l'informatique et des télécommunications s'est considérablement accrue ces dernières années.

En effet, l'équipement des services municipaux en outils modernes (messagerie, applications clients/serveur…) nécessite la connexion des différents utilisateurs entre eux, ainsi que la mutualisation des outils d'impression et de stockage des données.

Par délibération n°00/0948/FAG du 2 octobre 2000 le Conseil Municipal a approuvé la réalisation et l’exploitation, après accord de l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART), d’un réseau indépendant de transfert de données.

Ce réseau utilise comme support des fibres optiques déployées à travers la Ville et devrait relier à terme les principaux bâtiments de l’administration municipale.

Ce réseau permet d’acheminer une quantité croissante d'informations entre les principaux bâtiments des services municipaux tout en maîtrisant les coûts d'une telle évolution.

Le précédent marché n°01/259 du 30 mai 2001 a permis de satisfaire ces besoins grâce aux travaux de pose et de raccordement des fibres optiques et aux travaux de terrassement nécessaires pour aménager le passage de ces fibres (réalisation de tranchées, adaptation ou remise en état des réservations existantes). Ce marché arrive à expiration en date du 29 mai 2004.

Afin de poursuivre l’établissement de ce réseau indépendant, il convient de lancer un nouvel appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux afférents.

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Le marché sera unique, à bons de commande :

  • d'un montant annuel minimum HT de 384 615,38 Euros, soit TTC 460 000 Euros.

  • d'un montant annuel maximum HT de 1 538 461,52 Euros, soit TTC 1 840 000 Euros.

La durée du marché sera de trois ans à compter de sa notification.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert en application des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d'un marché à bons de commande, pour la réalisation de travaux nécessaires à l’établissement du réseau indépendant de télécommunications à usage privé de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 La dépense annuelle relative à ces travaux pourra varier entre un minimum de

384 615,38 Euros HT, soit TTC 460 000 Euros et un maximum de 1 538 461,52 Euros HT, soit TTC 1 840 000 Euros. Elle sera imputée au Budget d'investissement des exercices 2004 et suivants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN