D06P5-03/0923/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0923/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE

TELECOMMUNICATIONS – DEVELOPPEMENT – Opération Téléservices à la Population – Tranche 2

– Approbation de l'autorisation de programme.

03-8681-DSIT-DVPT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l'Information des Citoyens, aux Nouveaux Services à la Population, à Allo Mairie et à Internet, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le développement des nouveaux services à la population est un des objectifs majeurs de l'action de la municipalité. Il doit contribuer à rendre l'administration plus proche des administrés, à simplifier leurs démarches, à rendre accessibles les informations dont ils ont besoin pour mieux vivre dans leur ville. Ces nouveaux services, comme le site internet www.mairie-marseille.fr et le centre d’appel Allo Mairie, font une large place aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). En parallèle et afin de favoriser la pratique des TIC, la Ville s’est engagée dans le déploiement de bornes multimédia et d'espaces publics numériques.

En ce qui concerne plus spécifiquement le site www.mairie-marseille.fr un premier programme « Téléservices à la Population » (TSP) lancé en 1998, a permis de dégager les moyens nécessaires à la création et à la gestion du site.

Le succès rencontré par « mairie-marseille.fr » et l’importance grandissante d’internet, à la fois support de communication et guichet de services à la population, nécessitent de passer maintenant à une deuxième phase, permettant de développer l’offre de services et de stabiliser la plate-forme technique.

Cette deuxième phase comportera :

  • une partie d’études préalables à la mise en place de procédures interactives. Il s’agit des études d’impact sur les conséquences en matière d’usage, d’organisation, d’outils et d’architecture technique liées à l’ensemble des téléservices à mettre en oeuvre,

  • une partie d’expérimentations menées en parallèle. Les différents services étudiés feront l’objet d’expérimentations sur des cas bien précis afin d’en évaluer toute la complexité. Ces expérimentations auront un caractère opérationnel puisqu’elles iront jusqu’à la phase de mise à disposition du service correspondant.

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    Les expérimentations prévues sont les suivantes :

  • Télépaiement des places d’Opéra

  • Plan de la Ville

  • Cartographie des risques majeurs

  • Accès à l’inventaire du fond des archives contemporaines

  • Consultation du catalogue des bibliothèques

  • Mise à disposition de services liés à l’urbanisme.

    Cette deuxième phase est estimée à une dépense totale de 350 000 Euros, dont 90 000 Euros pour la réalisation des études et 260 000 Euros pour l’acquisition des logiciels et des matériels informatiques.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération : Téléservices à la Population – tranche 2 dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 350 000 Euros et selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • Année 2003 : 90 000 Euros

– Année 2004 : 130 000 Euros

– Année 2005 : 130 000 Euros.

ARTICLE 2 Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de la Ville pour les exercices 2003, 2004 et 2005.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'INFORMATION DES CITOYENS, AUX NOUVEAUX SERVICES À LA POPULATION, À ALLO MAIRIE ET À INTERNET

Signé : Laurence EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN