D06P2-03/0859/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0859/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE – Antenne

méditerranéenne de l'Ecole Nationale Supérieure du Paysage de Versailles à Marseille – Approbation des conventions de subventionnement et de partenariat avec l'ENSP.

03-8678-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'École Nationale Supérieure du Paysage (ENSP), établissement public national à caractère administratif sous tutelle du Ministère de l'Agriculture, ayant son siège sur le site du Potager du Roy dans le Parc du Château de Versailles, accomplit une triple mission :

  • Création d'un véritable pôle national du paysage,

  • Gestion, conservation, valorisation du site historique exceptionnel qu'est le Potager du Roy à Versailles,

  • Formation de paysagistes DPLG.

    Elle assure ainsi quatre années d’enseignement pour des étudiants recrutés

    à BAC + 2.

    Le volet formation (formation initiale et continue de paysagiste DPLG, formation pour les maîtres d'ouvrage), est adossé à une activité de recherche visant à évaluer l'impact des projets de paysages, de leur dynamique d'élaboration et des facteurs humains et matériels qui y concourent.

    L'organisation pédagogique et scientifique adoptée par l'ENSP lui a donné une reconnaissance certaine du milieu professionnel et lui a permis d'obtenir un réel rayonnement international.

    Or, l'exercice de ses missions ne saurait être rempli sans le développement de compétences fortes sur le paysage méditerranéen.

    En effet, les particularités du paysage méditerranéen, son importance en France et en Europe, le caractère crucial des problèmes urbains et périurbains qui se posent actuellement dans les régions méditerranéennes, les liens forts déjà noués par l'ENSP sur les deux rives de la Méditerranée ont naturellement conduit l'école à souhaiter s'y implanter de manière permanente.

    Ainsi la nécessité d'une implantation méditerranéenne pour l'ENSP est reconnue depuis longtemps par le corps enseignant de l'école. Une délibération de son Conseil d'Administration du 25 novembre 1997, a décidé de créer un réseau d'écoles du patrimoine et d'étudier favorablement l’ouverture d'une antenne à Marseille. Le choix de Marseille, parmi l'ensemble des lieux envisagés, s'est rapidement imposé compte tenu de la qualité des liens professionnels et universitaires déjà établis par l'école dans la région PACA, par la variété des thèmes possibles et l'importance de certains thèmes tels que les sujets périurbains.

    Par délibération du 18 juillet 2000, rappelant son engagement quant à la montée en puissance de cette antenne, le Conseil d'Administration a approuvé les orientations de son développement.

    L'antenne pédagogique de Marseille a ainsi conduit un nombre important d'actions avec différents partenaires (AGAM, GPU, PAM, EPAEM, CAUE…) et a accueilli cinq groupes d'élèves pour de courtes durées, puis des promotions complètes pour des durées plus longues allant jusqu’à un semestre.

    L’objectif partagé par la Ville de Marseille et l’ENSP consiste à ce que soit accomplie à Marseille la totalité des 3ème et 4ème années de scolarité en fonction de l’option choisie, et ce dès 2003/2004.

    Les moyens nécessaires à l'existence et au fonctionnement de l'antenne méditerranéenne de l'ENSP à Marseille sont répartis entre :

  • l'État et l'école pour les frais de fonctionnement et de personnel (4 postes à plein temps et des vacations d'enseignement correspondant à 2 autres plein temps) ;

  • les partenaires Conseil Régional et Conseil Général qui apportent chacun des subventions d'équipement ;

  • le partenaire Ville de Marseille qui assure la mise à disposition des locaux nécessaires aux cycles d'enseignement (loyer uniquement hors charges et hors fluides).

Le coût de cette mise à disposition de locaux est évalué à 109 000 Euros, sachant que dans l’attente d’une implantation définitive prévue à court terme sur le pôle de la Belle de Mai, l’école loue des locaux dans le bâtiment des Docks.

Le montant total effectif de ces dépenses effectivement assumé par l'ENSP fera l'objet d'une subvention de même montant inscrite au titre de l’exercice 2003, contractualisée entre la Ville de Marseille et l'ENSP selon la convention ci-jointe.

D'autre part et comme le fait le Conseil Régional, la Ville de Marseille participera à la réalisation d'un atelier pédagogique régional afin de prendre en charge certains frais de formation liés au déroulement de l'atelier.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions ci-annexées entre la Ville de Marseille et l’Ecole Nationale Supérieure du Paysage.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ces conventions ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 Les présentes conventions prendront effet à la date de leur notification par la Ville de Marseille à l’ENSP.

ARTICLE 4 Est approuvée l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 109 000 Euros au bénéfice de l'Ecole Nationale Supérieure du Paysage afin de compenser le coût de la mise à disposition des locaux du bâtiment des Docks.

ARTICLE 5 Les crédits seront versés dans la limite oí¹ les justificatifs de paiement des loyers auront été présentés.

ARTICLE 6 Est approuvée l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 38 000 Euros pour un atelier pédagogique régional réalisé par l’ENSP au bénéfice de la Ville de Marseille.

ARTICLE 7 Les crédits correspondant à cette subvention seront versés sur présentation de l’étude achevée.

ARTICLE 8 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville au titre de l’année 2003 – chapitre 65 – nature 65738 – intitulé « subvention de fonctionnement aux organismes de droit public » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN