D06OZ-03/0994/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0994/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Fourniture d'articles de papeterie, de peinture, de travaux manuels et de consommables informatiques, nécessaires aux activités pédagogiques et périscolaires, dans les écoles publiques communales du 1er degré et les réseaux d'aide spécialisée ainsi que dans les établissements municipaux d'accueil de la Petite Enfance pour les années scolaires 2004/2005 – 2005/2006 et 2006/2007 – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Passation des marchés à bons de commande.

03-8675-EDUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le marché conclu pour assurer la fourniture d’articles de papeterie, de peinture, de travaux manuels, nécessaires dans les écoles publiques communales du 1er degré et les réseaux d’aide spécialisée, viendra à expiration en 2004.

Afin d’assurer la continuité du service public, il est envisagé de conclure des marchés publics à bons de commande, selon l’article 72-1 du Code des Marchés Publics.

Les dispositions de cet article s’appliquent lorsque le rythme ou l’étendue des besoins à satisfaire ne peut être entièrement arrêté au moment du lancement des marchés, pour des raisons économiques, techniques ou financières.

Ainsi le Budget alloué à chaque école, permet aux directeurs, d’acquérir notamment les fournitures scolaires, le matériel pédagogique, ainsi que les livres scolaires, en fonction des besoins spécifiques de leur établissement et des programmes mis en place par le Ministère de l’Education Nationale.

Ce Budget permet également aux équipes enseignantes de commander les consommables informatiques nécessaires au fonctionnement du parc informatique mis en place par la Ville. A noter qu’à ce jour, plus de 1 700 micro ordinateurs sont installés dans les écoles.

De ce fait, il n’est pas possible à la Direction de l’Education, de prévoir de façon précise, les besoins qui seront exprimés par les écoles, pour une catégorie de fourniture définie.

Ces marchés seront également utilisés pour assurer la fourniture de ces articles dans les établissements municipaux d’accueil de la petite enfance.

Ces derniers disposent également d’une enveloppe budgétaire, utilisée par la responsable de l’établissement, selon les nécessités pédagogiques.

L’exécution de ces marchés s’opère par bons de commandes successifs émis selon les besoins des écoles et adressés par le service municipal aux titulaires des marchés, ce qui permet une vérification permanente des Budgets alloués annuellement à chaque établissement scolaire et des sommes disponibles sur les lignes budgétaires utilisées à cet effet.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l’exécution est demandée. Il en détermine les quantités.

Concernant le marché actuellement en cours, le besoin des écoles étant de plus en plus important, il a été nécessaire de conclure un avenant relevant de 15% le montant maximum fixé initialement. Aussi, compte tenu de l’importance de ces marchés et afin de favoriser la concurrence, il a été décidé de décomposer les prestations comme suit :

lots

Montant annuel minimum HT et TTC

Montant annuel maximum HT et TTC

N°1

Fourniture de cahiers, de carnets et de papiers nécessaires aux activités pédagogiques et périscolaires, dans les écoles publiques communales du 1er degré et les réseaux d'aide spécialisée ainsi que dans les établissements municipaux d’accueil de la Petite Enfance pour les années scolaires 2004/2005 – 2005/2006 -et 2006/2007.

250 000 Euros HT

(299 000 Euros TTC)

750 000 Euros HT

(897 000 Euros TTC)

N°2

Fourniture d'articles de papeterie, de peinture, de travaux manuels et de consommables informatiques, nécessaires aux activités pédagogiques et périscolaires, dans les écoles publiques communales du 1er degré et les réseaux d'aide spécialisée pour les années scolaires 2004/2005 – 2005/2006 -et 2006/2007.

800 000 Euros HT

(956 800 Euros TTC)

2 500 000 Euros HT

(2 990 000 Euros TTC)

N°3

Fourniture d'articles de papeterie, de peinture, de travaux manuels, et de fête nécessaires aux activités pédagogiques dans les établissements municipaux de la Petite Enfance accueillant des enfants jusqu’à 4 ans, pour les années 2004/2005

– 2005/2006 -et 2006/2007.

21 000 Euros HT

(25 116 Euros TTC)

38 000 Euros HT

(45 448 Euros TTC)

Chaque candidat pourra soumissionner pour un ou plusieurs lots, en répondant pour chacun, aux critères de jugement énumérés au règlement de consultation.

Les titulaires seront désignés suivant la procédure réglementaire de l’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 58, 59 et 60 du Code des Marchés Publics.

Les marchés seront conclus pour une année, à compter de la notification. Ils pourront être renouvelés pour une durée d’un an et ne pourront pas être reconduits plus de deux fois.

En conséquence, afin de satisfaire les besoins des écoles ainsi que des établissements municipaux d’accueil de la petite enfance, pour les années scolaires 2004/2005 – 2005/2006 – 2006/2007, il convient dès à présent de prévoir la passation de marchés à bons de commande, au sens de l’article 72-1 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la mise en place de marchés à bons de commande pour assurer la fourniture d’articles de papeterie, de peinture, de travaux manuels et de consommables informatiques nécessaires aux activités pédagogiques et périscolaires dans les écoles publiques communales du 1er degré et les réseaux d'aide spécialisée ainsi que dans les établissements municipaux d’accueil de la petite enfance pour les années scolaires 2004/2005 – 2005/2006 -et 2006/2007.

ARTICLE 2 Les prestations sont décomposées comme suit :

lots

Montant annuel minimum HT et TTC

Montant annuel maximum HT et TTC

N°1

Fourniture d'articles de cahiers, carnets et papiers nécessaires aux activités pédagogiques et périscolaires, dans les écoles publiques communales du 1er degré et les réseaux d'aide spécialisée ainsi que dans les établissements municipaux d’accueil de la Petite Enfance pour les années scolaires 2004/2005 – 2005/2006 -et 2006/2007.

250 000 Euros HT

(299 000 Euros TTC)

750 000 Euros HT

(897 000 Euros TTC)

N°2

Fourniture d'articles de papeterie, de peinture, de travaux manuels et de consommables informatiques, nécessaires aux activités pédagogiques et périscolaires, dans les écoles publiques communales du 1er degré et les réseaux d'aide spécialisée pour les années scolaires 2004/2005 – 2005/2006 -et 2006/2007.

800 000 Euros HT

(956 800 Euros TTC)

2 500 000 Euros HT

(2 990 000 Euros TTC)

N°3

Fourniture d'articles de papeterie, de peinture, de travaux manuels, et de fête nécessaires aux activités pédagogiques dans les établissements municipaux de la Petite Enfance accueillant des enfants jusqu’à 4 ans, pour les années 2004/2005

– 2005/2006 -et 2006/2007.

21 000 Euros HT

(25 116 Euros TTC)

38 000 Euros HT

(45 448 Euros TTC)

ARTICLE 3 Les dépenses seront imputées :

  • pour les écoles

    • Budget investissement

      au titre de l’opération à programme annuel A 1783 intitulé « acquisition de matériel et mobilier pour les écoles ».

    • Budget de fonctionnement

      sur les articles 6067 « fournitures scolaires » 6068, « autres matières et fournitures » et 60632 « fournitures de petit équipement », fonctions 201 « activités périscolaires – après – midi éducatifs », 202 « activités périscolaires – temps récréatifs de restauration » et 212 « écoles primaires », prévues à cet effet au budget de l’exercice concerné.

  • pour les établissements municipaux d’accueil de la petite enfance

sur l’article 6068, « autres matières et fournitures » fonction 64 « crèches et garderies » du Budget de « fonctionnement », prévues à cet effet au Budget de l’exercice concerné.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN