D06OU-03/0885/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0885/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS –

Interventions, travaux et prestations spécifiques comportant des risques particuliers sur le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert (1 lot).

03-8670-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l’exécution de travaux comportant des risques particuliers, le Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité a récemment édicté certaines mesures qu’il est désormais impératif de respecter.

Pour sa part, le Conseil Municipal de Marseille a voté le principe de faire établir un diagnostic de recherche d’amiante, de plomb ou de présence d’insectes à larves xylophages, lorsque l’historique du bâtiment ou son environnement pouvait laisser supposer leur présence.

A l’issue de l’un ou l’autre de ces diagnostics, il convient dans certains cas, d’entreprendre des travaux de décontamination, de nettoyage, de dépoussiérage, parfois de déblayage et d’évacuation, souvent importants et onéreux qui sortent du cadre habituel des marchés de travaux d’entretien.

En effet, considérant l’ampleur des moyens à mettre en oeuvre ainsi que la particularité des produits et techniques spécifiques à la nature de l’opération envisagée en fonction des caractéristiques des structures considérées, ces opérations outrepassent largement le domaine traditionnel des entreprises de nettoyage qui ne se sont pas équipées pour cela.

Par ailleurs, des bâtiments et des sites anciens recèlent, dans leurs différents volumes, des quantités de poussières constituées de particules diverses très facilement inflammables ou détonantes dont l’accumulation rend aléatoire sinon dangereuse tout début de travaux de réhabilitation ou de modification.

Les appareillages, outils ou instruments et mobiliers abandonnés doivent être démontés et évacués pour permettre aux différents corps d’état d’intervenir.

Parallèlement, il arrive que certains murs et sols aient subi quelques dommages dus pour l’essentiel aux projections de substances chimiques ou corrosives utilisées lorsque l’endroit connaissait encore une activité et il faut ôter ou faire disparaître ces dégradations.

Les pigeons, par ailleurs nombreux à Marseille, ont fréquemment colonisé les bâtiments momentanément inutilisés et un enlèvement des déjections quelquefois localisées dans des endroits difficilement accessibles s’impose avant toute autre intervention.

Il paraît également opportun de prévoir simultanément le nettoyage des vitrages de grande hauteur ou vitraux, dont on constate souvent la présence sur ces mêmes lieux, qui requièrent des procédures et des techniques spéciales.

Lors d’opérations de désaffection de certains transformateurs électriques, il convient aussi de prévoir l’évacuation et le traitement du pyralène notamment.

Enfin, compte tenu de l’évolution des comportements, notamment en matière de responsabilité et de prévention des risques, toutes précautions doivent être adoptées dans le souci d’exonérer la Ville de tout litige ultérieur.

En ce sens, un marché particulier concernant ces interventions très spécifiques, pourrait être conclu pour l’ensemble du patrimoine immobilier de la commune.

Il convient donc de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Le marché qui résultera de la consultation sera de type « à bons de commande », au sens de l’article 72.I du Code des Marchés Publics.

Les montants minima et maxima hors taxes du marché indiqués dans le tableau ci-dessous sont contractuels. Seul le montant minimum engage la collectivité.

ARRONDISSEMENTS

Montant annuel Euros HT

MINI

MAXI

Tous

50 000

200 000

Le marché pourra être conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement solidaire d’entrepreneurs.

Il prendra effet à la date de sa notification pour une durée d’un an.

Il sera ensuite renouvelable deux fois pour une durée identique, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.

La décision par l’administration de la reconduction ou de la non-reconduction se fera par écrit avant l’expiration de la période en cours.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en application des articles 58 à 60 et 72. du Code des Marchés Publics, en vue de la désignation d’une entreprise ou d’un groupement qui sera chargé des interventions, travaux et prestations spécifiques de nettoyage comportant des risques particuliers à réaliser sur le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l’ensemble des services municipaux.

ARRONDISSEMENTS

Montant annuel Euros HT

MINI

MAXI

Tous

50 000

200 000

Le marché pourra être conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement solidaire d’entrepreneurs.

Il prendra effet à la date de sa notification pour une durée d’un an.

Il sera ensuite renouvelable deux fois pour une durée identique, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.

La décision par l’administration de la reconduction ou de la non-reconduction se fera par écrit avant l’expiration de la période en cours.

ARTICLE 2 La réalisation des interventions sera assujettie à l’inscription et à la réalisation annuelle des crédits correspondants aux différents Budgets de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN