D06OQ-03/0856/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0856/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE – Participation de la

Ville de Marseille à l'étude de faisabilité du Centre de la Mer (Cité de la Méditerranée) – Signature d'une convention.

03-8666-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La création d’un « grand équipement à caractère scientifique et technologique dédié à l’histoire et au futur maritime et portuaire de Marseille et de la Méditerranée », a été retenue par le Comité International d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) de décembre 1998.

De fait, dans le cadre du contrat de plan Etat/Région 2000/2006 au titre du développement de la culture scientifique, technique et industrielle, des crédits ont été inscrits au bénéfice de cette opération, prévoyant la participation de l’Etat, du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et de la Ville de Marseille.

Au début de l’année 2001, les ministres de l’Education Nationale et de la Recherche ont confié à Madame Dominique FERRIOT, professeur des universités, l’expertise de ce projet. Celle-ci a rendu son rapport aux ministres concernés en février 2002. Les conclusions de ce rapport sont extrêmement positives : « la mer à Marseille est une évidence ; il reste à en faire un projet culturel majeur à la hauteur des ambitions légitimes de la deuxième ville de France ». Ces conclusions ont été intégrées à l’étude de définition conduite par l’Etablissement public d’Aménagement Euroméditerranée (EPAEM), en partenariat avec le Port Autonome de Marseille sur la « Cité de la Méditerranée » (ensemble urbano-portuaire allant du Fort Saint-Jean à Arenc) au cours de l’année 2002.

Les objectifs du Centre de la Mer sont en effet de :

  • Renforcer, dans le domaine scientifique et culturel, sur un thème fondateur pour Marseille, le rôle et le rayonnement de Marseille à l’interface entre Europe et Méditerranée,

  • Permettre aux Marseillais de se réapproprier leur identité maritime et portuaire,

  • Réaliser un équipement ludique et attractif sur le plan touristique.

Dans ce cadre, le thème central du Centre de la Mer sera un voyage dans le temps retraçant la longue histoire de la Méditerranée dans le domaine de l’exploration des mers, du commerce maritime, des voyages et de la plongée sous-marine. Il traitera de l’actualité et de l’avenir des ports de la Méditerranée. Il abordera des grandes questions scientifiques traitées par les centres de recherche en océanographie méditerranéenne.

Afin d’approfondir et concrétiser le projet dans le respect des objectifs sus mentionnés, les partenaires du Contrat de plan ont décidé de consacrer une partie des financements inscrits, afin que soit réalisée une étude détaillée de faisabilité. La maîtrise d’ouvrage de cette étude de faisabilité sera confiée à l’EPAEM dans le cadre de la convention de partenariat annexée à la présente délibération.

Pour mener à bien l’étude de faisabilité, un chef de projet sera choisi par le Comité de pilotage constitué, sous l’autorité du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional, des représentants désignés par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, la Ville de Marseille et l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée.

Le chef de projet s’appuiera sur un conseil scientifique dont la composition sera approuvée par ce Comité de pilotage.

Le calendrier prévisionnel prévoit que l’étude de faisabilité soit finalisée en 2007, à l’orée du prochain Contrat de Plan.

C’est pourquoi, considérant le caractère structurant du Centre de la Mer, grand équipement à caractère scientifique et technologique, considérant l’intérêt de renforcer le rôle et le rayonnement de Marseille sur le thème fondateur de la mer, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention de fonctionnement de 130 000 Euros à l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée, maître d’ouvrage de l’opération, afin que soit réalisée l’étude de faisabilité du Centre de la Mer.

Cette subvention fera l’objet d’une convention ci-annexée entre la Ville de Marseille, l’EPAEM, l’Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux et de la conclusion d’une convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville, l’EPAEM, l’Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 Est approuvée l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 130 000 Euros en faveur de l’EPAEM afin que soit réalisée l’étude de faisabilité du Centre de la Mer.

ARTICLE 4 L’EPAEM, maître d’ouvrage de l’étude, appellera les contributions des partenaires au fur et à mesure du déroulement de l’opération sur la base d’un calendrier prévisionnel figurant en annexe 3 de la convention afférente.

ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts par anticipation au Budget de la Ville de Marseille au titre des années 2004, 2005, 2006 et 2007 – conformément à l’annexe 3 ci-annexée, chapitre 65 – article 65738 « Subvention de fonctionnement aux organismes publics/autres organismes » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN