D06OP-03/0855/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0855/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE – Modification relative à

l'organisme gestionnaire de la délibération n°03/679/TUGE du 23 juin 2003 – Participation de la Ville de Marseille au projet d'installation d'un nouveau moyen d'expérimentation pour le Laboratoire de Biomécanique Appliquée – Approbation d'une convention.

03-8665-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/679/TUGE en date du 23 juin 2003, la Ville de Marseille a décidé d’allouer une subvention d’équipement de 22 724 Euros au titre de l’année 2003 au Laboratoire de Biomécanique Appliquée (LBA) afin que puisse être modernisé le hall d’essai permettant de valider sur prototype des accidents virtuels.

Le Laboratoire de Biomécanique Appliquée constitue une unité mixte de recherche entre l’Université de la Méditerranée (Aix-Marseille II) et l’Institut National de la Recherche sur les Transports et la Sécurité (INRETS).

La délibération du 23 juin 2003 désignait l’Université de la Méditerranée comme organisme gestionnaire, donc bénéficiaire de la subvention d’équipement allouée par la Ville, et comme signataire de la convention afférente.

Or, il s’avère que le maître d’ouvrage de cette opération scientifique sera finalement l’INRETS car participant à hauteur de 76 224 Euros à son financement.

Par voie de conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer à l’INRETS la subvention d’équipement de 22 724 Euros destinée au Laboratoire de Biomécanique Appliquée.

Cette subvention fera l’objet d’une convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et

l’INRETS.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux et de la conclusion d’une convention définissant les engagements des parties.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°03/679/TUGE DU 23 JUIN 2003

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La délibération n°03/679/TUGE du 23 juin 2003 est retirée.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’INRETS.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 4 La présente convention prendra effet à la date de sa notification par la Ville de Marseille à l’INRETS.

ARTICLE 5 Est approuvée l’attribution d’une subvention d’équipement de 22 724 Euros à l’INRETS pour le Laboratoire de Mécanique Appliquée.

ARTICLE 6 Ces crédits seront versés dans la limite oí¹ les justificatifs auront été présentés dans un délai de quatre ans suivant la décision de la participation financière. Passé ce délai, les sommes disponibles seront annulées par le Conseil Municipal.

ARTICLE 7 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille au titre de l’année 2003 – chapitre 65 – nature 65718 intitulé « Subventions d’équipement aux organismes publics/autres organismes – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN