D06ON-03/0971/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0971/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Subvention d'investissement au bénéfice de l'association pour le développement culturel et artistique des jeunes d'origine arménienne de France (JAF Marseille PACA).

03-8663-DGAC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evénements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’association pour le développement culturel et artistique des jeunes d’origine arménienne de France (JAF) dont l’objet est la promotion auprès de la jeunesse des richesses de l’art et de la culture française et arménienne a acquis des locaux pour son nouveau centre culturel situés au 47, avenue de Toulon.

Le concept de nouveau centre culturel de la JAF est d’être un espace ouvert à tous et destiné à la culture. Il a aussi son caractère propre, sa spécificité artistique et culturelle en tant que vecteur de transmission du patrimoine culturel arménien, français, européen.

Au-delà de la communauté arménienne, le nouveau centre culturel de la JAF a une ambition culturelle pour la Cité : ouvrir le patrimoine de la civilisation arménienne à la société française dans son ensemble.

Pour permettre à l’association de réaliser au mieux son projet de nouveau centre culturel, la Ville de Marseille propose de l’aider, dans le cadre de la poursuite de sa politique d’expansion culturelle, par l’attribution d’une subvention d’investissement lui donnant les moyens de s’associer au rayonnement national et international culturel de la Cité.

Cette subvention d’investissement d’un montant de 106 000 Euros comprendra une participation aux travaux de réfection et de remise en état du centre après travaux, à la décoration du hall de réception et de la façade extérieure, à l’acquisition de matériel et de mobilier. Elle prendra la forme d’une Opération Individualisée (OPI) établie sur deux exercices 2003 et 2004.

Compte tenu de la mobilisation des moyens financiers que doit mettre en oeuvre l’association, elle a sollicité d’autres partenaires selon le plan de financement ci-après :

  • Ville de Marseille 106 000 Euros

  • Conseil Régional 45 734 Euros

  • Conseil Général 30 489 Euros

  • Soutien Communautaire 92 185 Euros

Soit un total de 274 408 Euros.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution d’une subvention d’investissement de 106 000 Euros au bénéfice de l’association pour le développement culturel et artistique des jeunes d’origine arménienne de France (JAF Marseille PACA) dans le cadre d’une opération individualisée qui sera imputée aux Budgets 2003 et 2004 de la Direction Générale des Affaires Culturelles selon la répartition suivante :

  • 60 000 Euros sur le Budget 2003

  • 46 000 Euros sur le Budget 2004.

Le versement de la subvention interviendra sur production des factures acquittées.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée conclue avec l’association pour le développement culturel et artistique des jeunes d’origine arménienne de France.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVÉNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN