D06OF-03/0883/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0883/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Lancement

d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture de boissons – 3 Lots.

03-8655-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est appelée dans le cadre de ses activités à organiser des réceptions protocolaires à l’occasion de manifestations, de cérémonies officielles ou d’accueil de personnalités. Elle a conclu trois marchés encore en cours pour l’achat de boissons dans le cadre de ces activités. Ces trois marchés arriveront à expiration dans les prochains mois.

A l’occasion de leur renouvellement, il a été décidé de revoir le cahier des charges en tenant compte de l’expérience acquise lors de l’exécution de ces marchés et de l’évolution des caractéristiques des prestations.

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 58 à 60 et 72 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation des nouveaux marchés destinés à la fourniture de boissons pour la Direction du Protocole.

Il est prévu une décomposition en trois lots qui feront l’objet de marchés distincts à bons de commande :

  • Lot 1: apéritifs et digestifs :

    montant annuel minimum TTC : 20 000 Euros montant annuel maximum TTC : 80 000 Euros

  • Lot 2 : vins

    montant annuel minimum TTC : 10 000 Euros montant annuel maximum TTC : 40 000 Euros

  • Lot 3 : champagne

    montant annuel minimum TTC : 46 000 Euros montant annuel maximum TTC : 184 000 Euros.

    La Ville n’est engagée que sur les montants minimum.

    03/0883/EFAG

    La durée des marchés sera d’un an à compter de leur notification, renouvelable par expresse reconduction sans que leur durée ne puisse excéder trois ans.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la passation de marchés à bons de commande pour la fourniture des boissons nécessaires à la Direction du Protocole.

    ARTICLE 2 Les prestations seront décomposées selon les trois lots suivants :

    • Lot 1 : apéritifs et digestifs :

      montant annuel minimum TTC : 20 000 Euros montant annuel maximum TTC : 80 000 Euros

    • Lot 2 : vins

      montant annuel minimum TTC : 10 000 Euros montant annuel maximum TTC : 40 000 Euros

    • Lot 3 : champagne

montant annuel minimum TTC : 46 000 Euros montant annuel maximum TTC : 184 000 Euros.

ARTICLE 3 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de la Direction du Protocole – Code Service 153 – Nature 6232 – Fonction 023.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN