D06O7-03/0917/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0917/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Chambre Syndicale de l'Habillement (CSH) pour l'animation du Système Productif Local (SPL) Mode-Habillement.

03-8647-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 25 novembre 2002, notre assemblée a approuvé le Pacte Marseillais pour l’Emploi dont l’un des volets est la mise en place à Marseille d’un Système Productif Local (SPL) dans la filière Mode-Habillement selon le cadre fixé par la DATAR.

Le SPL est un mode d’organisation « nouveau » qui favorise les synergies entre entreprises petites et moyennes, en développant le travail en réseau : partage de l’information ou de la veille technologique, actions commerciales communes, mutualisation des investissements, innovation, gestion prévisionnelle de l’emploi, formation professionnelle.

Cette démarche est conduite par la Chambre Syndicale de l’Habillement avec la participation des représentants de cette filière (Institut Mode Méditerranée, Forthac). Elle a reçu le soutien de la Ville de Marseille et l’appui de la DATAR, de la Préfecture de Région, de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, de la Région PACA, du Département des Bouches-du-Rhône et de la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence.

Un programme d’actions 2003/2005 a été élaboré en commun. Il s’oriente vers les axes prioritaires suivants :

  • La création d’emplois nouveaux par la mise en place d’une plate-forme de contrôle et de finition des produits textiles,

  • Le développement du travail à domicile,

  • La formation collective et individuelle pour favoriser la modernisation des entreprises,

  • La mise en place d’un répertoire des compétences des entreprises de façonnage textile,

  • La mobilisation des professionnels pour favoriser l’échange d’information, de pratiques entre créateurs, façonniers, industriels, commerçants.

    L’animation générale du SPL et la mise en oeuvre du programme d’actions seront assurées par la Chambre Syndicale de l’Habillement (CSH). Pour cela, elle recrutera un Chargé de Mission dédié à cette fonction, dont le rôle sera de :

  • veiller à la mobilisation progressive et large des professionnels de la filière ;

  • piloter les projets retenus dans le plan d’actions annuel directement ou en s’appuyant sur un porteur d’action spécifique ;

  • initier les contacts utiles en vue de la reconnaissance du SPL, du repérage des porteurs d’actions et du financement des actions ;

  • représenter le SPL dans les réseaux existants (locaux, national, international).

    Les premières actions seront conduites dès la fin de l’année 2003 en vue d’engager la dynamique et d’obtenir des résultats significatifs à court terme.

    Un comité d’orientation associera l’Etat et les collectivités territoriales à la définition des objectifs stratégiques et des plans d’actions du SPL.

    La CSH participera pour partie au coût de cette mission d’animation et sollicite la Ville de Marseille ainsi que les autres institutions qui la soutiennent, pour participer financièrement à cette action pour les trois premières années, durée nécessaire à une prise en charge progressive par les professionnels de la filière.

    Le budget prévisionnel pour la première année s’élève à 114 910 Euros et sera financé comme suit :

  • État (DATAR) 30 000 Euros

  • Fonds Européens 20 000 Euros

  • Communauté Urbaine MPM 20 000 Euros

  • Conseil Régional PACA 10 000 Euros

  • Conseil Général 13 7 500 Euros

  • Ville de Marseille 12 500 Euros

  • Chambre Syndicale de l’Habillement 14 910 Euros.

Ce projet, en répondant aux préoccupations des acteurs de la filière textile : Mode-Habillement, devrait favoriser le développement durable de l’emploi dans ce secteur.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 12 500 Euros à la Chambre Syndicale de l’Habillement pour conduire la mission d’animation du SPL Mode-Habillement à Marseille.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2003 – Mission Marseille Emploi – nature 6574 – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN