D06O6-03/0916/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0916/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Attribution du solde de la subvention de fonctionnement au Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Sociale – Marseille Services Développement (CFPPS-MSD) – Avenant n°1.

03-8646-MME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0230/EFAG du Conseil Municipal en date du 24 mars 2003, a été attribuée une subvention de 54 000 Euros au CFPPS-MSD, représentant une avance sur la subvention globale 2003.

L’activité de l’association CFPPS – MSD s’inscrit totalement dans les priorités du Plan Marseille Emploi 2002/2006 qui a confirmé la volonté de la Ville de Marseille de favoriser une politique de proximité en soutenant notamment le développement des services aux particuliers.

Depuis sa transformation fin 1998 en agence de développement des services de proximité aux particuliers, le CFPPS – MSD a mis en oeuvre de nombreuses actions qui ont contribué à favoriser la création de nouvelles entreprises, à faire connaître et valoriser ce secteur et à engager une démarche de professionnalisation des acteurs économiques de cette filière.

Le rapport d’évaluation de MSD réalisé par le Cabinet ALGOE à la demande de la Mission Marseille Emploi fait ressortir les réalisations conduites par cette structure pour soutenir le développement du secteur du service aux particuliers.

Ces réalisations peuvent être regroupées autour des axes prioritaires suivants :

  • La promotion du secteur par des actions de communication,

  • L’accompagnement de projets de création d’activité au travers par exemple du projet européen « Capital Local à Finalité Sociale »,

  • La professionnalisation de l’offre de service par des actions de formation des prestataires, l’appui à des démarches de certification – qualité, la création d’un centre de ressources…,

  • L’animation territoriale de la filière au travers de la conduite du Pacte Territorial pour les services aux particuliers, l’organisation des premières assises des services aux particuliers,

  • La solvabilisation de la demande de service par un travail sur la promotion du chèque emplois services.

2300 emplois :

Le CFPPS-MSD a ainsi contribué, depuis 1998, à l’émergence de plus de

  • 253 emplois directs par l’accompagnement direct de 148 créations d’entreprises prestataires,

  • 2055 emplois indirects par la réalisation d’actions collectives en direction des entreprises prestataires de services aux particuliers.

    Le rapport d’évaluation commandé par la Ville de Marseille souligne que l’association CFPPS-MSD constitue une entité particulière tout à fait innovante dans son activité et ses capacités, jouant un rôle positif dans la promotion et le développement du secteur des services de proximité aux particuliers.

    Les compétences de l’organisme sont reconnues sur le plan de l’appui direct aux projets, à l’animation et à la gestion d’actions collectives, à la coordination de dispositifs territoriaux.

    Pour l’année 2003, outre la poursuite des actions sur chacun des axes prioritaires décrits ci-dessus, l’association CFPPS-MSD recherchera une clarification et une meilleure cohérence du champ des projets menés. De même, la mise en place d’une comptabilité analytique est d’ores et déjà engagée pour améliorer l’analyse de l’efficience de l’association.

    Un comité d’orientation associera les diverses institutions politiques et collectivités territoriales partenaires du CFPPS- MSD à la réflexion sur les orientations stratégiques de l’association.

    Le budget prévisionnel 2003 de l’association CFPPS-MSD d’un montant de 791 000 Euros s’établit comme suit :

    • Etat 85 000 Euros

    • Ville de Marseille (subvention) 85 000 Euros

    • Conseil Général 13 60 000 Euros

    • Conseil Régional PACA 85 000 Euros

    • Financements spécifiques sur projets 406 000 Euros

    • Ville de Marseille (Emploi Jeunes + mise 70 000 Euros à disposition d’un agent)

Il est donc proposé de répondre favorablement à la demande d’aide financière du CFPPS-MSD en lui attribuant une subvention globale de 85 000 Euros pour son fonctionnement en 2003.

L’avance de 54 000 Euros votée le 24 mars 2003 viendra en déduction de cette

somme.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°03/0230/EFAG DU 24 MARS 2003

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention complémentaire de 31 000 Euros est attribuée au Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Sociale – Marseille Services Développement (CFPPS-MSD), au titre de l’année 2003.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant n°1 à la convention signée entre la Ville de Marseille et le CFPPS – MSD, ci-annexé.

ARTICLE 3 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2003 – Mission Marseille Emploi – nature 6574 – fonction 90.

ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN