D06NZ-03/0961/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0961/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – OPERA – Location par l'Opéra de Toulon Provence Méditerranée de la production "Madame Butterfly" de Giacomo PUCCINI, coproduite par l'Opéra de Marseille et la Régie Personnalisée de Bordeaux.

03-8639-OPERA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0693/CESS du 19 juillet 2002, le Conseil Municipal de Marseille approuvait le contrat de coproduction entre l’Opéra de Marseille et la Régie Personnalisée de l’Opéra de Bordeaux pour «Madame Butterfly» de Giacomo PUCCINI.

L’Opéra de Marseille, qui entend privilégier sa politique de promotion et de rayonnement à l’extérieur et rentabiliser les investissements initiaux, souhaite pouvoir louer cette production susvisée à l’Opéra de Toulon Provence Méditerranée pour trois représentations.

L’Opéra de Toulon Provence Méditerranée s’engage à verser à l’issue de la première représentation, conformément aux quotes-parts de coproduction fixées dans le contrat initial :

  • à l’Opéra de Marseille, la somme de 7 500 Euros HT soit 8 970 Euros TTC.

  • à l’Opéra de Bordeaux, la somme de 7 500 Euros HT soit 8 970 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le contrat, ci-annexé, relatif à la location par l’Opéra de Toulon Provence Méditerranée de la production  » Madame Butterfly » de Giacomo PUCCINI que l’Opéra de Marseille a coproduite avec la Régie Personnalisée de l’Opéra de Bordeaux.

03/0961/CESS

ARTICLE 2 Les recettes résultant de cette location, soit 8 270 Euros TTC, seront constatées au Budget correspondant, à savoir Code Service 383 – Fonction 311 – Nature 7083

« locations diverses (autres qu’immeubles) ».

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN