D06NK-03/0905/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0905/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – Entretien des locaux rattachés à la Régie Municipale des Pompes Funèbres – Avenant n°1 au marché n°02/578.

03-8624-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0591/EFAG du 16 juillet 2001, notre assemblée a adopté le principe du lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’entretien des locaux rattachés à la Régie Municipale des Pompes Funèbres.

Cette procédure d’appel d’offres a abouti à la passation d’un marché n°02/578, notifié le 2 décembre 2002 à la société C’CLAIR.

Les différents sites d’intervention ont été précisés dans un document annexe joint à l’acte d’engagement du marché. Sur ce document figure notamment le bureau d’accueil des familles du 2, boulevard Testanière – 13010 MARSEILLE, pour une surface à entretenir de 66 m².

Les statistiques élaborées par le service du contrôle de gestion de la Direction des Opérations Funéraires, ainsi que les enquêtes de qualité menées auprès des familles endeuillées, ont démontré la faible fréquentation de ce site. Aussi ce bureau n’est-il pas systématiquement ouvert, ne nécessitant plus de ce fait, un entretien tel qu’il était initialement prévu dans le marché – soit 9h00 par mois – le service faisant son affaire du nettoyage.

Dans le même temps, un nouveau site a été ouvert au public au mois de mars 2003, il s’agit de la salle d’exposition des cercueils du cimetière Saint-Pierre, qui couvre une surface de 71,72 m², et dans laquelle se rendent quotidiennement les familles endeuillées accompagnées des conseillers funéraires.

L’entretien de ce bâtiment n’ayant pas été pris en compte dans le marché n°02/578, il est proposé, en accord avec la société titulaire du marché, de conclure un avenant qui aura pour effet de supprimer de la liste des sites à nettoyer, le 2 Boulevard Testanière 13010 Marseille pour le remplacer par celui de la Salle d’Exposition des Cercueils du Cimetière Saint-Pierre 380, rue Saint-Pierre – 13005 Marseille.

03/0905/EFAG

L’équilibre financier global du marché n’en sera pas modifié, la société acceptant d’effectuer les mêmes prestations sur une surface légèrement plus grande (71,72 m² au lieu de 66 m²), et ce pour un prix identique soit 109,80 Euros HT ou 131,32 Euros TTC (taux de TVA 19,60%).

Le montant mensuel global forfaitaire reste donc de 4 666,50 Euros HT soit 5 581,13 Euros TTC (taux de TVA 19,60%).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°01/591/EFAG DU 16 JUILLET 2001 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n°02/578 relatif à la modification de la liste des sites à entretenir, soit la suppression du 2, bd Testanière – 13010 Marseille et son remplacement par la Salle d’Exposition des Cercueils 380, rue Saint-Pierre – 13005 Marseille.

ARTICLE 2 Le montant mensuel global et forfaitaire du marché n°02/578 demeure inchangé.

ARTICLE 3 Toutes les autres clauses du marché n°02/578 sont inchangées.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN