D06N9-03/0837/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Réalisation du Grand Parc du 26ème Centenaire – Approbation de l'avenant n°3 à la convention de mandat n°01/223 – Augmentation de l'avance recomplétable.

03-8613-DPJ

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, à l’Assainissement, au Traitement des Déchets, au Tri sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par convention de mandat n°99/14/CC, approuvée lors du Conseil de Communauté en date du 13 février 1999 et notifiée le 23 mars 1999, la Communauté de Communes MARSEILLE PROVENCE METROPOLE a confié à MARSEILLE AMENAGEMENT, l’étude et la réalisation d’un parc urbain sur le site de l’ancienne Gare du Prado, le Parc du XXVIème Centenaire.

Par arrêté en date du 7 juillet 2000, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé la création de la Communauté Urbaine de l’agglomération marseillaise, MARSEILLE PROVENCE METROPOLE.

Parmi ses compétences obligatoires, conformément aux dispositions de l’article L 5215.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ne figurent pas la création et la gestion des jardins et espaces verts et donc du Parc du XXVIème Centenaire, telles qu’antérieurement prévues pour la Communauté de Communes au titre des avenants 10 et 12 à ses statuts.

Si la Communauté de Communes était autorisée à traiter les affaires courantes relatives à cette opération dans le cadre de ses anciennes compétences jusqu’au 31 décembre 2000, depuis le 1er janvier 2001, la Ville de Marseille s’est vue transférer de plein droit la réalisation du Grand Parc Urbain.

Aussi, par avenant n°1 approuvé par délibération n°01/366/EHCV du Conseil Municipal en date du 4 mai 2001, a été constaté le transfert de la convention de mandat à la Ville de Marseille, nouveau maître d’ouvrage. Après transfert, cette convention de mandat a été enregistrée sous le n°01/223.

Par ailleurs, ce même avenant a pris en compte un certain nombre de modifications de programme portant notamment sur l’élargissement du boulevard Rabatau, l’élargissement du Jarret, ainsi que l’augmentation de l’enveloppe financière prévisionnelle.

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Par avenant n°2 approuvé par délibération n°03/164/EHCV du 10 février 2003, le programme tel qu’antérieurement défini a été complété par de nouveaux équipements, avec une livraison de l’ensemble des aménagements pour la fin du second semestre 2003.

Le rythme prévisionnel de réalisation de ces derniers ouvrages va générer des besoins de trésorerie que le dimensionnement actuel de l’avance telle que fixée dans le cadre de l’avenant n°1 en date du 18 juillet 2001 ne permet pas d’absorber.

Aussi, il apparaît nécessaire d’augmenter le montant de l’avance telle qu’actuellement

prévue.

L’avance recomplétable telle que fixée par l’article 16.1 de la convention initiale, modifiée par l’avenant n°1 du 18 juillet 2001 était de 1 524 490,17 Euros.

Il conviendrait de l’augmenter à hauteur de 3 000 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°00/1520/EUGE DU 22 DECEMBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°01/0366/EHCV DU 4 MAI 2001

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°3 à la convention de mandat n°01/223.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 2 Est approuvée une augmentation de l’avance recomplétable de 1 475 509,83 Euros pour la porter à 3 000 000 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN