D06N0-03/0846/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0846/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Lancement

d'un appel d'offres ouvert pour le transport en autocars des élèves des écoles maternelles et élémentaires de Marseille vers les piscines concernant deux lots – Lot n°1 : Piscines La Castellane, Nord, La Martine et Lot n°2 : Piscines Busserine, Malpassé, Micocouliers.

03-8604-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l’apprentissage de la natation à l’école maternelle et élémentaire, la Ville de Marseille assure le transport des élèves des établissements scolaires vers les piscines. Pour ce faire, elle dispose de six marchés distincts selon la zone géographique de situation des piscines.

Les marchés relatifs aux Lots 1 et 2 concernent les piscines suivantes :

  • Lot n°1 : La Castellane – Nord – La Martine

  • Lot n°2 : Busserine – Malpassé – Micocouliers.

    Respectivement attribués pour le premier à la Société Sabardu et le deuxième à la Société Suma, ces marchés arrivent à échéance le 15 février 2004.

    Afin de poursuivre le transport des élèves vers les piscines, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert en application des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics en vue de l’attribution de ces lots faisant l’objet chacun d’un marché distinct.

    Les marchés qui en résulteront seront de type marché à bons de commande au sens de l’article 72 du Code des Marchés Publics, avec un montant annuel minimum fixé à 45 000 Euros TTC et un montant maximum annuel à 122 000 Euros TTC pour chacun d’eux. Le ou les marchés seront passés pour une période d’un an, reconductibles de manière expresse, pour deux périodes d’égale durée.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    03/0846/CESS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de la passation de deux marchés à bons de commande, pour assurer le transport en autocars des élèves des écoles maternelles et élémentaires de Marseille vers les piscines.

    • Lot n°1 : Piscines La Castellane – Nord – La Martine

    • Lot n°2 : Piscines Busserine – Malpassé – Micocouliers.

ARTICLE 2 Chaque lot fera l’objet d’un marché unique.

ARTICLE 3 Les montants annuels minimum et maximum seront fixés respectivement à 45 000 et 122 000 Euros TTC pour chaque lot.

ARTICLE 4 Les marchés seront conclus pour une durée d’un an. Ils pourront être reconduits deux fois de manière expresse sans pouvoir excéder trois ans.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le ou les marchés qui résulteront de la consultation, ainsi que le ou les marchés négociés qui pourraient être passés sur la base de l’article 35.1 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 6 Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget de Fonctionnement de la Direction des Sports – Fonction 252 – Nature 6247.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN