D06MY-03/0844/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0844/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Groupe scolaire Canet J. Jaurès – 14ème arrondissement – Passage au gaz de la chaufferie, suite à l'arrêt d'exploitation du réseau de chauffage urbain – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet.

03-8602-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le réseau de chauffage urbain auquel est raccordé le Groupe Scolaire Canet Jean Jaurès va être prochainement interrompu par la société titulaire du contrat d’abonnement.

Les bâtiments de ce groupe scolaire ont la particularité d’être indirectement raccordés à cette source de chaleur, par l’intermédiaire d’un ensemble immobilier adjacent.

Marseille-Habitat, gestionnaire de cet ensemble, a, d’ores et déjà, commencé la transformation de son installation de chauffage.

Il est donc nécessaire de procéder de la même manière en ce qui concerne les bâtiments du groupe scolaire, afin d’assurer un chauffage correct à partir de l’hiver 2003/2004. Il a été décidé d’utiliser le gaz de ville comme énergie pour cette chaufferie.

La réalisation de cette opération nécessite une autorisation de programme d’un montant de 89 700 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de passage au gaz de la chaufferie du groupe scolaire Canet Jean Jaurès, situé dans le 14ème arrondissement, comme défini dans l’avant-projet ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 89 700 Euros, dont les crédits de paiement sont prévus en totalité sur l’exercice 2003.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN