D06MP-03/0835/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0835/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Location du droit de chasse à l'association "Société Provençale des Chasseurs Réunis" sur les terrains municipaux du col de la Gineste (9ème arrondissement).

03-8593-DPJ

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, à l’Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 1995, la Ville de Marseille est devenue propriétaire d'un ensemble de terrains nus, d'une surface totale de 38 ha, dit "ex-propriété Siri", situé sur le col de la Gineste (9e arrondissement), dans le Site Classé des Calanques.

A la suite de cette acquisition, l'association "Société Provençale des Chasseurs Réunis" (ci-après désigné SPCR), a demandé à la Ville, au nom du droit coutumier, à pouvoir continuer à chasser sur ce terrain.

Après avoir autorisé la SPCR à exercer le droit de chasse sur ces terrains "à titre exceptionnel" sous forme d'une tolérance en 1996 et 1997, la Ville a consenti, en 1998, à cette association un bail de chasse sous la forme d'une convention d'occupation précaire renouvelable annuellement. Cette location a été conditionnée par le paiement à la Ville par la SPCR d'une redevance annuelle, alors fixée à 15 000 F (+ 2,5% de ce montant pour frais de gestion), ce montant étant augmenté ensuite chaque année selon l'indice INSEE du coût de la vie. A titre indicatif, la location s'élevait à 1 323,71 Euros pour la saison de chasse 2002/2003.

L'exercice du droit de chasse par la SPCR sur ces terrains municipaux s'est déroulé de manière satisfaisante, à la fois dans la plus stricte application de la réglementation cynégétique et le respect des autres usagers du site. Il apparaît donc aujourd'hui possible de pérenniser cette pratique par l'établissement d'un bail de chasse, d'une durée de trois ans, dûment approuvé par le Conseil Municipal, selon le cadre conventionnel de location du droit de chasse par les collectivités territoriales.

Par ailleurs, la SPCR a montré une très forte implication dans la protection durable des Calanques au travers de son adhésion récente au Groupement d'Intérêt Public des Calanques. De plus, les membres de l'association, et plus particulièrement la garderie, jouent un rôle important d'auxiliaires dans la surveillance des Calanques, notamment en relevant, lors de leurs rondes, les anomalies ou les infractions qu'ils transmettent aux gestionnaires des terrains. C'est pourquoi il apparaît souhaitable de revoir le bail de chasse consenti à la SPCR à la baisse.

03/0835/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer avec Monsieur le Président de l'Association "Société Provençale des Chasseurs Réunis" le bail de location de droit de chasse, ci-joint, relatif aux terrains municipaux du col de la Gineste pour une durée de trois ans, à compter de la saison de chasse 2003/2004.

ARTICLE 2 La redevance annuelle de cette location du droit de chasse est fixée à 650 Euros (six cent cinquante Euros) auxquels s'ajoutent 2,5% de ce montant pour frais de gestion.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN