D06MG-03/0795/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0795/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Espace musical Fissiaux- 13004 Marseille- Individualisation de l'espace Hypérion et travaux connexes de sécurité incendie- Augmentation de l'autorisation de programme.

03-8584-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Animation de la Jeunesse dans les Quartiers, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0033/CESS du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal décidait la réalisation d’une mise en sécurité incendie de l’immeuble Fissiaux et de l’individualisation de l’Espace Hypérion, pour un montant de 472 591,95 Euros TTC.

La réglementation incendie ayant évolué, de nouveaux et nombreux travaux complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes sont à réaliser.

Ils sont estimés à 28 008,05 Euros TTC.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de reconsidérer l’enveloppe prévue et d’approuver une augmentation de 28 008,05 Euros de l’autorisation de programme, ce qui porte le montant de cette opération à 500 600,00 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N°01/0033/CESS DU 19 JANVIER 2001 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

03/0795/CESS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE : Est approuvée une augmentation de 28 008,05 Euros de l’autorisation de programme de l’opération Espace Musical Fissiaux, qui porte l’enveloppe de l’opération à 500 600,00 Euros.

Les crédits de paiement sont prévus selon l’échéancier ci-après :

– Exercices antérieurs : 97 748,88 Euros

– Exercice 2004 : 402 851,12 Euros

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ANIMATION DE LA JEUNESSE DANS LES QUARTIERS

Signé : Eric DI MECO

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN