D06MB-03/0712/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0712/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Avenant n° 1 au marché

n° 03/073 passé avec la société AMI SA suite à un changement de dénomination sociale, d'immatriculation et de domiciliation bancaire.

03-8579-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La société AMI SA, titulaire du marché n°03/073 a changé de dénomination sociale, de numéro d’immatriculation et de domiciliation bancaire.

En effet, la société AMI SA, sise au 22 boulevard Lavoisier – 13014 Marseille devient AMI SACIC. Le numéro d’identification a changé et devient RCS 444 864 557 MARSEILLE avec pour numéro de gestion 2003 B 00119.

Les sommes dues au titre du marché n°03/073 doivent être versées au compte ouvert au nom d’AMI SACIC Banque BFCC Marseille Puget au CB 42559 – CG 00030 – n°21007496108 – Clé 88.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 validant le changement de dénomination sociale, le changement d’immatriculation et le changement de domiciliation bancaire de la société AMI SA qui devient AMI SACIC.

ARTICLE 2 Toutes les autres clauses du marché ci-dessus mentionné demeurent inchangées.

03/0712/EFAG

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN