D06M7-03/0829/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0829/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Extension des

Tennis Saint-Loup Queirel – 13010 Marseille – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme pour les travaux du lot n°1 – Terrain de Sports et approbation de l'avenant n°1 au marché de travaux n°02/566 passé par la Ville de Marseille avec l'Entreprise MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT.

03-8575-SPORTS

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/315/ CESS du 4 mai 2001, le Conseil Municipal a approuvé l’opération d’extension des Tennis de Saint-Loup Queirel 13010 Marseille et a voté une autorisation de programme de 289 653,13 Euros pour la réalisation des études et des travaux.

Par délibération n°02/0517/ CESS du 24 juin 2002, le Conseil Municipal a approuvé une augmentation de l’autorisation de programme de 45 999,87 Euros pour les travaux d’extension des Tennis de Saint-Loup Queirel portant l’autorisation de programme initiale de 289 653,13 Euros à 335 653 Euros.

Pendant la réalisation des travaux de terrassement des plates-formes, une résurgence d’eau est apparue, rendant impossible la poursuite du chantier sans un traitement particulier de ce débit d’eau.

Depuis l’interruption du chantier en février 2003, des études géotechniques approfondies sur l’ensemble du site ont permis de conclure à une possibilité de réalisation de l’opération moyennant des modifications au projet :

  • terrassement supplémentaire des plates-formes pour purger les terres

  • talutage et drainage pour capter l’arrivée d’eau.

Ces travaux supplémentaires occasionnent un surcoût de 26 887,22 Euros, soit 32 157,12 Euros TTC.

Afin de permettre leur réalisation il convient d’approuver l’avenant n°1 au marché de

travaux n°02/566.

03/0829/CESS

Le montant de l’avenant étant supérieur à 5% du montant initial, la Commission des Marchés a été sollicitée et a émis un avis favorable en séance du 15 juillet 2003. Le nouveau montant du marché de travaux sera de 206 221,96 Euros HT soit 246 641,46 Euros (TVA à 19,6%).

Il est également proposé d’approuver une augmentation de l’autorisation de programme de 32 157,12 Euros, portant le montant de l’autorisation de programme initiale à 367 810,12 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°01/315/CESS DU 4 MAI 2001

VU LA DELIBERATION N°02/0517/ CESS DU 24 JUIN 2002

VU L’AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU 15 JUILLET 2003

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une augmentation de 32 157,12 Euros de l'autorisation de programme pour l’opération « Extension des Tennis Saint-Loup Queirel portant l’autorisation initiale de 335 653,00 Euros à 367 810,12 Euros.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°1 au marché de travaux n°02/566.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN