D06LM-03/0791/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0791/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – Attribution de subventions dans le cadre de la troisième série d'actions 2003.

03-8554-DGPP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Citoyenneté de la Jeunesse, au Contrat Educatif Local et au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Au travers du Contrat de Ville 2000/2006 et du Conseil Communal de Prévention de la Délinquance jusqu’en octobre 2002, la Ville de Marseille s’est depuis fort longtemps, engagée par son propre droit commun sur le financement d’actions de Prévention de la Délinquance. Aujourd’hui, conformément au Décret du 17 juillet 2002, la mise en place d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance prévue par la délibération du 25 novembre 2002, va permettre de définir un cadre nouveau pour la prévention et la lutte contre la délinquance et la mobilisation de l’ensemble des institutions et organismes publics et privés concernés par ce problème.

A cet effet, les axes prioritaires ont été accentués notamment en matière – Accès au Droit, Aide aux Victimes, Médiation Juridique – Délinquance des Mineurs, Violences en milieu Scolaire – Prévention de la Récidive, Alternative à l’Incarcération – Prévention des Lieux Sensibles.

Les actions proposées, ci-joint, s’inscrivent toutes dans ces orientations et ont obtenu une validation conjointe des partenaires du Contrat de Ville en ce qui concerne les co-financements.

Ces subventions sont versées sur les crédits du Service Prévention de la Délinquance. La Ville de Marseille participe ainsi activement par son droit commun aux actions de Prévention de la Délinquance, déposées par les associations.

Ces subventions seront attribuées de façon conditionnelle sous réserve de la production de documents comptables, clairs et précis, et après vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales, qui peuvent être demandées par les Services Municipaux.

Les associations bénéficiant d’une subvention globale de 23 000 Euros, devront obligatoirement signer une convention avec la Ville de Marseille.

Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2004.

Au-delà ces subventions seront considérées comme caduques.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations ci-dessous les subventions suivantes :

  • Association Départementale pour le Développement des Actions de Prévention 13  » Adéquation «  10 000 Euros

  • Association Interface Médiation

     » Opération Bus Plages «  16 313 Euros

     » Opération Calanques «  13 722 Euros

  • Association Sporting Club Omnisport et Culturel de la Cayolle

     » Animation de Rue «  7 622 Euros

  • Association Jeunes Errants

     » Centre Ressources AJE «  4 640 Euros

  • Association Marseille Méditerranéenne Médiation Stratégie 3MS

 » Agents de médiation des espaces publics «  19 418 Euros

 » Médiateurs des urgences «  23 846 Euros.

Le montant total des subventions de 95 561 Euros, sera imputé sur les crédits gérés par le Service Prévention de la Délinquance sur le Budget Primitif 2003 – Fonction 025 – Nature 6574.

ARTICLE 2 Sont approuvées les conventions passées avec les associations bénéficiant d’une subvention globale, supérieure ou égale à 23 000 Euros.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdites conventions.

ARTICLE 3 Les associations seront mandatées sous réserve de la production de documents comptables, clairs et précis, et de la vérification de l’ensemble des pièces administratives et financières.

ARTICLE 4 Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2004.

Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN