D06LE-03/0796/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0796/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – GRAND PROJET DE VILLE – Construction du Centre

Social de Saint Mauront – Angle rue Félix Pyat, rue Julien – 13003 Marseille – Approbation du programme sommaire et de l'autorisation de programme relative aux études – Lancement d'une consultation de maître d'oeuvre.

03-8546-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au C.C.A.S. et de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/0482/CESS du 29 mai 2000, le Conseil Municipal a approuvé le contrat de ville 2000/2006. L’avenant à ce contrat relatif au Grand Projet de Ville (G.P.V.) a été signé le 3 décembre 2001.

Dans le cadre d’un des huit pôles de projet du Grand Projet de Ville, celui de Saint Mauront, le comité de pilotage du G.P.V. a décidé d’intervenir au plus tôt pour transformer ce quartier d’habitat social de Marseille tant au plan économique que social et urbain.

Il est donc prévu de développer et de coordonner l’action sociale en jouant sur la complémentarité des interventions et en posant comme principe le partenariat au sein de ce territoire.

Le comité de pilotage du G.P.V. a retenu dès 2001, compte tenu des besoins constatés, le projet de construction d’un centre social dans le quartier de Saint Mauront ; en effet l’aire d’intervention couvre un volume de population important et d’origines diverses.

Après une concertation avec l’ensemble des acteurs, un programme social a été

élaboré.

Parallèlement, une localisation a été proposée angle rue Félix Pyat, rue Julien sur un terrain pour partie propriété de la ville et pour le reste en cours d’acquisition.

Cette construction va permettre grâce à une structure clairement identifiable d’apporter des activités à la population et de contribuer à la restructuration urbaine prévue dans ce secteur.

Le programme sommaire de cette structure sociale se décompose comme suit :

  • un espace d’accueil du public,

  • des bureaux administratifs,

  • des espaces sociaux (aide à l’emploi, assistance, prévention …),

  • des espaces d’apprentissage (aide aux devoirs, activités …),

  • des espaces polyvalents,

  • des locaux de rangement,

  • des espaces divers spécialisés (salle multimédia, lecture, jeux …),

  • des locaux sanitaires,

  • une cuisine et annexes,

  • des locaux divers (chaufferie, archives …),

  • un espace extérieur (espace vert et parking).

    Les études relatives à cette opération nécessitent une autorisation de programme d’un montant de 300 000 Euros.

    Pour réaliser le programme décrit ci-dessus, le montant estimé des honoraires du marché de maîtrise d’oeuvre étant compris entre 90 000 et 200 000 Euros HT il est proposé de lancer une consultation de Maîtres d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 74 II 2 du Code des Marchés Publics, par lesquelles la mise en compétition peut être limitée à l’examen des compétences, références et moyens des candidats.

    La commission de sélection des Maîtres d’oeuvre, constitué de la même manière que le jury de concours prévu à l’article 25 du Code des Marchés Publics, procédera à l’examen des dossiers de candidature.

    Sur avis de cette commission et à l’issue de la négociation menée par la personne responsable du marché, le Conseil Municipal attribuera le marché de maîtrise d’oeuvre.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°00/0482/CESS DU 29 MAI 2000

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la construction du centre social de Saint Mauront, angle rue Félix Pyat, rue Julien, dans le 3eme arrondissement, selon le programme sommaire suivant :

    • un espace d’accueil du public,

    • des bureaux administratifs,

    • des espaces sociaux (aide à l’emploi, assistance, prévention …),

    • des espaces d’apprentissage (aide aux devoirs, activités …),

    • des espaces polyvalents,

    • des locaux de rangement,

    • des espaces divers spécialisés (salle multimédia, lecture, jeux …),

    • des locaux sanitaires,

    • une cuisine et annexes,

    • des locaux divers (chaufferie, archives …),

    • un espace extérieur (espace vert et parking).

      ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative aux études de cette opération pour un montant de 300 000 Euros et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    • Exercice 2003 : 10 000 Euros

    • Exercice 2004 : 60 000 Euros

    • Exercice 2005 : 100 000 Euros

    • Exercice 2006 : 80 000 Euros

    • Exercice 2007 : 50 000 Euros.

      ARTICLE 3 Est approuvé le lancement d’une consultation de maîtrise d’oeuvre en application de l’article 74 II 2 du Code des Marchés Publics en vue de désigner un concepteur qui sera chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

      ARTICLE 4 La commission qui procédera à l’examen des dossiers des candidats est composée comme suit :

    • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

    • Les membres de la Commission d’Appel d’Offres qui ont été élus par le Conseil Municipal du 24 juin 2002.

    • Les personnalités au nombre de cinq au plus désignées par la personne responsable du marché, et dont la participation représente un intérêt particulier au regard de l’objet de la consultation.

    • En outre, les personnes possédant une qualification ou expérience en matière de maîtrise d’oeuvre, représentent au moins le tiers de l’ensemble des membres de la commission.

    • La commission constituée comme un jury émet un avis. La personne responsable du marché, après avis de ce jury, dresse la liste des candidats admis à négocier dont le nombre ne peut être inférieur à trois, sauf si le nombre de candidats n’est pas suffisant.

ARTICLE 5 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées aux Budgets 2003 et suivants, selon nature et fonction correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN