D06LC-03/0739/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Rénovation des locaux du club socio-éducatif et du 3e âge d'Eoures – Place Jean-Baptiste Auffan – 13011 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme pour les études et les travaux (démolition, reconstruction) – Autorisation de signer la demande de permis de démolir – Financement.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Patrimoine Communal et Foncier, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par un permis d’occupation en date du 19 janvier 1978, le club socio-éducatif et du 3ème âge d’Eoures occupe des locaux municipaux d’une superficie d’environ 72 m2.

Cet espace au coeur du noyau villageois accueille aussi un grand nombre d’associations du quartier et notamment des associations artistiques

Lors d’un passage périodique de la Commission Communale de Sécurité, le groupe technique a émis un avis défavorable au regard de la vétusté de l’installation électrique.

Cette construction qui date des années 1960 est constituée de panneaux amiantifères

non friables.

De plus, compte tenu de l’expansion démographique du quartier d’Eoures, il est nécessaire de prévoir une augmentation de surface des locaux utilisés.

Les locaux existants seront démolis.

Afin de mener à bien les études préalables nécessaires à cette opération ainsi que les travaux de démolition et de reconstruction, il est proposé d’approuver une autorisation de programme de 140 000 Euros.

Pour cette opération, une participation financière, au taux de 80% du montant HT des travaux, doit être obtenue auprès du Département des Bouches-du-Rhône.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/185 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de rénovation des locaux municipaux occupés par le club socio-éducatif et du 3ème âge d’Eoures, Place Jean-Baptiste Auffan dans le 11ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative aux études et travaux, estimée à 140 000 Euros et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

2003 : 50 000 Euros

2004 : 90 000 Euros.

ARTICLE 3 Est sollicitée et acceptée une participation financière, au taux de 80% du montant HT des travaux, auprès du Département des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 4 La dépense correspondant à cette opération est inscrite aux Budgets des exercices 2003, 2004 – Nature 2031 et 2313 – Fonction 71.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération et en particulier la demande de permis de démolir.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PATRIMOINE COMMUNAL ET FONCIER

Signé : Chantal PATRICOT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN