D06LA-03/0794/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0794/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE –

Subventions aux associations "Animation de la Jeunesse dans les Quartiers" – Budget 2003.

03-8542-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Animation de la Jeunesse dans les Quartiers, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d’aider certaines associations oeuvrant en faveur de la jeunesse dans les quartiers pour des projets d’animation, d’intégration ou de prévention.

Un montant de 55 000 Euros est soumis à notre approbation pour les aider dans la réalisation des projets sélectionnés.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DÉLIBíˆRE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations oeuvrant pour la jeunesse dans les quartiers au titre de l’année 2003 les sommes suivantes :

ASPTT 1 500 Euros

Association Sportive de la Poste et Télécom Maison de la Mer Port de la Pointe Rouge 13008Marseille

Association Internationale d’Etude du Corps et de son Image 3 000 Euros 44, Rue Saint-Jacques

13006 Marseille

Ligue Méditerranéenne de Tennis Ballon 750 Euros Chez Monsieur ABOUR

Square la Pioline E11 13009 Marseille

PHO TOT AIM Cité des Association 1 500 Euros 93, La Canebière

13001 Marseille

Conseil pour l’Egalité des Chances CEC 4 000 Euros 17, Boulevard d’Athènes

13001Marseille

Association Bouleguez 3 000 Euros

58, rue François Barbini 13003 Marseille

AJBN Association des jeunes Bosquet Néreides 3 000 Euros Le Bosquet Bât B2

Chemin, de la Haute Granière 13011 Marseille

EUROCIRCLE 4 000 Euros

9, Place Jean Jaurès 13005 Marseille

CRAC Centre Rencontre Animation Chanson 3 500 Euros 46, Rue Sainte victoire

13006 Marseille

Association Fusion 2 000 Euros

83, Chemin de la Valbarelle 13010 Marseille

Association Vecteur Voile 750 Euros

Cité des Associations 93, La Canebière

13001 Marseille

Amicale Marcel DADI 4 500 Euros

100, Boulevard de la Barasse 13011 Marseille

Nouvelles Générations Musique 8 000 Euros 18, Allée Vert Parc

13011 Marseille

ARPEJ Ateliers et Rencontres pour l’Expression des Jeunes 8 000 Euros 38, Rue Virgile Marron

13005 Marseille

Mini Conservatoire PACA 1 000 Euros

25, Avenue des Bastides 13740 Le Rove

Le Blé de l’Espérance 1 500 Euros

135, Avenue Roger Salengro 13003 Marseille

AFS Vivre sans Frontière PACA 1 500 Euros 16, Boulevard de la Verrerie

13008 Marseille

Association Promotion du 4ème Canton 1 500 Euros 10, Rue Ponteves

13002 Marseille

Boarding Spirit Marseille 1 000 Euros

17, Boulevard Apollon

13011 Marseille

THONTHON PAPET 1 000 Euros

181, Rue du docteur Cauvin Bât Les Hirondelles

13012 Marseille

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, 55 000 Euros (cinquante cinq mille Euros) sera imputé sur les crédits inscrits au B.P. 2003 – Nature 6574 – Fonction 422 – Service 240.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • dernier récépissé de Préfecture,

  • dernier extrait du Journal Officiel,

  • derniers statuts datés et signés,

  • dernière composition du bureau datée et signée,

  • procès-verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • rapport moral

  • rapport d’activités,

  • bilan financier 2002,

  • budget prévisionnel 2003,

  • relevé d’Identité Bancaire ou Postal.

ARTICLE 4 Ces subventions seront versées aux bénéficiaires sous condition de production des pièces énumérées dans l’article 3 dans un délai d’un an après leur vote ; passé ce délai elles seront caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ANIMATION DE LA JEUNESSE DANS LES QUARTIERS

Signé : Eric DI MECO

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN