D06L8-03/0715/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0715/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS

COMMUNAUX – DIRECTION DES REGIES – Organisation de la Direction des Régies.

03-8540-SG

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction des Régies créée par délibération du 17 décembre 2001, regroupe la Direction des Régies Bâtiments et le Service Electrique, au sein de la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux (DGABC).

La Direction des Régies rassemble ainsi l’ensemble des travaux dans le domaine du

bâtiment.

Le souci constant d’amélioration du service public a amené à développer une nécessaire cohésion entre la Régie Bâtiment et la Régie Electrique.

Trois axes majeurs se dégagent et incitent, en conséquence, à proposer un nouvel organigramme de la Direction des Régies, constituée du Service Technique Bâtiment (STB) et du Service Technique Electrique (STE).

  1. – Centralisation des moyens humains et techniques :

    • les modes opératoires administratifs, financiers, de contrôle et de gestion doivent être mutualisés au sein de la Direction qui apparaîtra sous le code 719, dans un souci d’économie et de simplification administrative.

    • les ressources humaines doivent être mobilisées au sein de structures appropriées.

      • Ainsi les contrôleurs de travaux assureront la responsabilité des équipes et des interventions territoriales au sein des Régies géographiques.

      • Les techniciens territoriaux renforceront l’équipe de Direction dans des missions de contrôle, de gestion et d’études.

      • Les services S.T.B. et S.T.E. seront rattachés directement au Directeur.

      En conséquence, afin d’atteindre les objectifs de :

    • meilleure adéquation besoin/compétence,

    • meilleure qualité du « service usagers »,

    • gestion budgétaire optimisée,

    • conditions d’achats plus économiques,

    • meilleure gestion des magasins,

    • meilleur équipement en matériel du personnel,

    • meilleur taux d’utilisation de gros équipements.

    Il est nécessaire de mettre en oeuvre rapidement la structuration de la division administrative et de la cellule marché, le recalibrage des pôles « gestion du personnel et des finances », l’aménagement des locaux du 93, bd Camille Flammarion qui permettra l’extension de la Direction.

  2. – Adaptation des plages-horaires de travail :

    Les objectifs poursuivis sont le rapprochement usagers-service public ainsi que l’amélioration du service rendu.

    Cette adaptation s’effectuera en deux temps :

    techniques,

    • horaires similaires dans les Régies géographiques pour les agents administratifs et

    • réflexion globale sur l’ensemble du service à concrétiser en concertation avec les

      représentants du personnel. La proposition intègrera également l’étude à mettre en oeuvre auprès des directeurs d’établissements.

      Cette étude sous forme de questionnaire intitulé : « qualité de vie partagée », permettra d’avoir un feed-back des responsables d’établissements sur l’image du service, la qualité et la rapidité des interventions, les délais d’exécution, l’appréciation des plages horaires.

  3. – Démarche d’amélioration du service rendu :

Ce troisième axe est la conséquence directe des deux premiers. Cette démarche englobe différents principes :

    • Ecoute des usagers grâce à l’analyse de l’étude « qualité de vie partagée »,

    • Développement de la réactivité avec la maîtrise des délais et l’adaptation des plages horaires,

    • Implication et motivation du personnel avec la responsabilité accrue des agents de maîtrise et des contrôleurs de travaux, la mobilisation de l’ensemble du personnel autour de la notion d’intérêt général, la valorisation des missions par la communication externe (diffusion de plaquettes métiers, développement d’un site Internet),

    • Analyse de l’amélioration par la mise en place de tableaux de bord, d’inventaires et de gestion optimale des stocks, de dialogue permanent avec les usagers.

L’organigramme joint au présent rapport permet de visualiser les mesures proposées.

La mise en oeuvre de cette nouvelle organisation interviendra au cours des six mois à

venir.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU L’AVIS DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE EN DATE DU 16 MAI 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’organisation de la Direction des Régies, telle qu’elle résulte du présent rapport et des organigrammes qui lui sont annexés.

ARTICLE 2 Un bilan de l’étude « qualité de vie partagée » sera présenté au Comité Technique Paritaire et au Conseil Municipal afin d’acter et mettre en oeuvre la réflexion sur l’amélioration des plages-horaires.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN