D06L3-03/0731/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0731/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS POMPIERS – Fourniture de vêtements d'intervention – Lancement d'un appel d'offres ouvert en deux lots.

03-8535-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le tenue de base du Marin Pompier se compose d’un vêtement de treillis deux pièces (veste et pantalon) utilisé pour le service courant et complété le cas échéant en intervention par des accessoires de protection comme les gants de cuir. Ces effets étant donc extrêmement sollicités il convient pour assurer le confort et la sécurité de leurs détenteurs d’en assurer un renouvellement régulier.

Il est donc envisagé de passer deux marchés répondant aux caractéristiques

suivantes.

  • Lot n°1 : Ensembles deux pièces (vestes et pantalons) Type marchés à bons de commande.

    Durée : un an renouvelable deux fois par reconduction expresse.

    Prix révisables à l’anniversaire de la notification Estimation : Minimum annuel 183 000 Euros HT

    Maximum annuel 732 000 Euros HT.

  • Lot n°2 : Gants d’intervention en cuir Type marchés à bons de commande.

Durée : un an renouvelable deux fois par reconduction expresse. Prix révisable à l’anniversaire de la notification

Estimation : Minimum annuel 38 000 Euros HT Maximum annuel 152 000 Euros HT.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

03/0731/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du lancement d’un appel d’offres ouvert portant sur la fourniture de vêtements d’intervention en deux lots.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux.

ARTICLE 3 La dépense découlant de l’exécution de ce marché sera imputée sur les crédits inscrits aux Budgets 2003 à 2006 – Fonction 113.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN