D06L2-03/0729/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0729/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS POMPIERS – Prestation de réparation en carrosserie (tôlerie et peinture) et travaux annexes de mécanique pour les véhicules du Bataillon de Marins Pompiers et de la protection Civile Urbaine en deux lots – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

03-8534-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le bataillon de marins pompiers dispose de plus de six cents véhicules et engins automobiles auxquels s'ajoute une partie du parc de la protection civile urbaine.

La maintenance préventive et corrective de ces matériels très sollicités ne peut être effectuée en totalité dans les ateliers du bataillon.

Il est donc envisagé de passer un marché portant sur la dévolution au secteur concurrentiel des prestations de réparation et de transformation de carrosserie automobile ne pouvant être effectuées en régie.

Les marchés envisagés concernent les secteurs suivants :

  • Lot n°1 : Réparation de carrosserie (tôlerie et peinture) travaux annexes de mécanique sur véhicules d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3.5 t.

    • Type marché à bons de commande.

    • Durée : un an renouvelable deux fois par reconduction expresse.

    • Prix ajustables.

    • Estimation : Minimum annuel 70 000 Euros HT Maximum annuel 280 000 Euros HT.

  • Lot n°2 : : Réparation de carrosserie (tôlerie et peinture) travaux annexes de mécanique sur véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur ou égal à 3,5 t.

  • Type marché à bons de commande.

  • Durée : un an renouvelable deux fois par reconduction expresse.

  • Prix ajustables.

  • Estimation : Minimum annuel 120 000 Euros HT Maximum annuel 480 000 Euros HT.

03/0729/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du lancement d’un appel d’offres ouvert portant sur des prestations de réparation de carrosserie (tôlerie et peinture) et travaux annexes de mécanique pour les véhicules du Bataillon de Marins Pompiers et de la protection civile urbaine en deux lots.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux.

ARTICLE 3 La dépense découlant de l’exécution de ces marchés sera imputée sur les crédits inscrits aux Budgets 2003 à 2006 – Fonction 113.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN