D06KV-03/0723/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0723/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS POMPIERS – Modification de la délibération n°02/0582/EFAG du 24 juin 2002.

03-8527-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0582/EFAG, en date du 24 juin 2002, notre assemblée a adopté le principe du lancement d’un appel d’offres ouvert portant sur la fourniture de produits d’entretien et d’hygiène pour la restauration du bataillon de marins pompiers :

La mise au point du dossier de consultation des entreprises a démontré la nécessité de modifier qualitativement ou quantitativement certains aspects de la délibération précitée.

  • Lot n°1 : Au lieu de :

    durée trois ans non renouvelable

    Minimum annuel 15 500 Euros HT soit pour la durée du marché 46 500 Euros HT. Maximum annuel 61 000 Euros HT soit pour la durée du marché 183 000 Euros HT.

    Lire :

    durée 1 an renouvelable au maximum deux fois par reconduction expresse. Minimum annuel 15 500 Euros HT

    Maximum annuel 62 000 Euros HT

  • Lot n°2 : Au lieu de :

    durée trois ans non renouvelable

    Minimum annuel 18 900 Euros HT soit pour la durée du marché 56 700 Euros HT. Maximum annuel 75 000 Euros HT soit pour la durée du marché 225 000 Euros HT.

    Lire :

    durée 1 an renouvelable au maximum deux fois par reconduction expresse. Minimum annuel 14 500 Euros HT

    Maximum annuel 58 000 Euros HT

    03/0723/EFAG

  • Lot n°3 : Au lieu de :

durée trois ans non renouvelable

Minimum annuel 26 500 Euros HT soit pour la durée du marché 79 500 Euros HT. Maximum annuel 106 000 Euros HT soit pour la durée du marché 318 000 Euros HT.

Lire :

durée 1 an renouvelable au maximum deux fois par reconduction expresse. Minimum annuel 16 500 Euros HT

Maximum annuel 66 000 Euros HT.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°02/0582/EFAG DU 24 JUIN 2002

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE La délibération n°02/0582/EFAG du 24 juin 2002 est modifiée conformément aux dispositions ci-dessus.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN