D06KU-03/0722/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0722/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS POMPIERS – Modification de la délibération n°02/0583/EFAG du 24 Juin 2002.

03-8526-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0583/EFAG en date du 24 juin 2002, notre assemblée a adopté le principe du lancement d’un appel d’offres ouvert portant sur la fourniture de matériels industriels de cuisine et de buanderie en six lots pour le bataillon de marins pompiers :

La mise au point du dossier de consultation des entreprises a démontré la nécessité de modifier qualitativement ou quantitativement certains aspects de la délibération précités.

C’est ainsi qu’il convient de modifier les caractéristiques des lots suivants :

  • Lot n°1 :

    Au lieu de :

    • durée trois ans non renouvelable

    • Minimum annuel 12 000 Euros HT soit pour la durée du marché 36 000 Euros HT

    • Maximum annuel 48 000 Euros HT soit pour la durée du marché 144 000 Euros HT

      Lire :

    • durée 1 an renouvelable au maximum deux fois par reconduction expresse.

    • Minimum annuel 12 000 Euros HT

    • Maximum annuel 48 000 Euros HT

  • Lot n°2 :

    Au lieu de :

    • durée trois ans non renouvelable

    • Minimum annuel 18 700 Euros HT soit pour la durée du marché 56 100 Euros HT

    • Maximum annuel 74 800 Euros HT soit pour la durée du marché 224 400 Euros HT

      Lire :

    • durée 1 an renouvelable au maximum deux fois par reconduction expresse.

    • Minimum annuel 18 700 Euros HT

    • Maximum annuel 74 800 Euros HT

  • Lot n°3 :

    Au lieu de :

    • durée trois ans non renouvelable

    • Minimum annuel 13 000 Euros HT soit pour la durée du marché 39 000 Euros HT

    • Maximum annuel 52 000 Euros HT soit pour la durée du marché 156 000 Euros HT

      Lire :

    • durée 1 an renouvelable au maximum deux fois par reconduction expresse.

    • Minimum annuel 13 000 Euros HT

    • Maximum annuel 52 000 Euros HT

  • Lot n°4 :

    Au lieu de :

    • durée trois ans non renouvelable

    • Minimum annuel 14 700 Euros HT soit pour la durée du marché 44 100 Euros HT

    • Maximum annuel 58 000 Euros HT soit pour la durée du marché 174 000 Euros HT

      Lire :

    • durée 1 an renouvelable au maximum deux fois par reconduction expresse.

    • Minimum annuel 14 700 Euros HT

    • Maximum annuel 58 800 Euros HT

  • Lot n°5 :

    Au lieu de :

    • durée trois ans non renouvelable

    • Minimum annuel 12 300 Euros HT soit pour la durée du marché 36 900 Euros HT

    • Maximum annuel 49 000 Euros HT soit pour la durée du marché 147 000 Euros HT

      Lire :

    • durée 1 an renouvelable au maximum deux fois par reconduction expresse.

    • Minimum annuel 12 300 Euros HT

    • Maximum annuel 49 200 Euros HT

  • Lot n°6 :

Au lieu de :

  • durée trois ans non renouvelable

  • Minimum annuel 15 000 Euros HT soit pour la durée du marché 45 000 Euros HT

  • Maximum annuel 60 000 Euros HT soit pour la durée du marché 180 000 Euros HT

    Lire :

  • durée 1 an renouvelable au maximum deux fois par reconduction expresse.

  • Minimum annuel 15 000 Euros HT

  • Maximum annuel 60 000 Euros HT.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°02/0583/EFAG DU 24 JUIN 2002

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE La délibération n°02/0583/EFAG du 24 juin 2002 est modifié conformément aux dispositions ci dessus.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN