D06KS-03/0733/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0733/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS POMPIERS – Fixation du volume et de la répartition par grades des effectifs pour l'année 2004.

03-8524-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application des dispositions réglementaires toujours en vigueur (décret-loi du 29 juillet 1939) les effectifs du Bataillon de Marins Pompiers de Marseille sont fixés d’un commun accord entre la Mairie de Marseille, le Ministère de la Défense et le Ministère des Finances.

En pratique ces effectifs « hors budget Défense » sont retracés chaque année dans les documents annexés à la Loi de finances.

Les demandes de la Ville de Marseille, arrêtées sur la base du budget primitif de l’année considérée ne peuvent donc être prises en compte qu’avec un décalage d’un an au minimum auquel il convient d’ajouter la durée de formation des personnels considérés.

L’évolution des effectifs du bataillon ayant été fixée par le plan B.M.P 2007 à soixante hommes par an pour la période 2002/2007, il est désormais possible d’anticiper cette montée en puissance.

Il est donc proposé de fixer dès à présent pour l’année 2004 la répartition par grade des effectifs de l’unité.

L’évolution 2003/2004 porte sur 70 hommes dont 60 à la charge de la Ville et 10 à celle de l’Etat pour tenir compte de la création d’un détachement auprès de la Brigade Multinationale Nord de la KFOR au Kosovo (six hommes) et de l’augmentation des capacités de formation de l’Ecole des Marins Pompiers au profit des Marins Pompiers des ports (quatre hommes).

suivante :

La répartition proposée pour l’évolution à la charge de la Ville (60 hommes) est la

  • 5 Officiers dont :

    • un au titre du renforcement de l’encadrement des compagnies,

    • un cartographe,

    • un juriste – contentieux,

    • un spécialiste « infrastructures » ,

    • un spécialiste « matériels automobiles ».

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      • Corps des équipages de la flotte : 14.

      • Renforcement des divisions Personnel/Relations Humaines et Administration/Finances en personnel spécialisé gestion.

      • Corps des Marins Pompiers de Marseille : 35, poursuite de l’amélioration des conditions de travail.

      • 6 Officiers mariniers sous contrat.

        Maintien sous contrat « différentiel » de jeunes retraités titulaires de spécialités rares

        dans la Marine.

      • En outre sont repris dans les effectifs 2004 :

  • le quatrième poste d’officier sous contrat dont le poste avait été ouvert par une délibération antérieure mais qui n’a été pourvu qu’à l’été 2003,

  • un poste de fonctionnaire territorial catégorie C en service au Bataillon mais figurant jusqu’à présent aux effectifs d’une autre Direction Générale.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE DECRET LOI DU 29 JUILLET 1939 PORTANT CREATION DU BATAILLON DE MARINS POMPIERS DE MARSEILLE ET EN PARTICULIER SON ARTICLE 7 VU LA DELIBERATION N°01/1233/EFAG RELATIVE AU PLAN BMP 2007

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Sont approuvés pour l’année 2004 les effectifs du Bataillon de Marins Pompiers figurant en annexe à la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN