D06KO-03/0790/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0790/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA JEUNESSE – Subventions aux organismes et équipements sociaux "Objectif Jeunes" – Approbation de la convention entre la Ville de Marseille et l'association Centre Social Bois Lemaître – Budget 2003.

03-8520-JEUNE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Citoyenneté de la Jeunesse, au Contrat Educatif Local et au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le dispositif  » Objectif Jeunes «  a pour finalité de permettre aux équipements sociaux et aux associations de développer des actions d’insertion, de prévention et de socialisation des jeunes Marseillais dans le cadre du fonctionnement des Centres de Loisirs Sans Hébergement.

Véritables services de proximité, ces centres de loisirs constituent un outil indispensable de l’action sociale. Leur pérennisation a été inscrite comme une priorité dans le Contrat de Ville.

En complément des équipements municipaux et pour affirmer ses orientations, la Ville de Marseille participe au financement des Centres de Loisirs qui développent des activités dans le cadre du dispositif Objectif Jeunes .

A ce titre, le Conseil Municipal en séance du 19 mai 2003, (délibération n°03/0482/CESS) a procédé à une répartition de subventions pour un montant total de 576 765 Euros et a proposé le versement d’une subvention d’un montant de 25 000 Euros pour l’année 2003 à l’Association Familiale Centre Social Bois Lemaître.

Dans ce présent rapport, il convient d’approuver la convention établie entre L’Association Familiale Centre Social Bois Lemaître et la Ville de Marseille conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’approuver la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°03/0482/CESS DU 19MAI 2003

VU LA LOI N°2000-321 DU 12 AVRIL 2000 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée la convention ci-annexée avec l »˜Association Familiale Centre Social Bois Lemaître, octroyant une subvention d’un montant de 25 000 Euros pour l’exercice 2003.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN