D06KN-03/0817/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0817/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE L'ACTION FAMILIALE ET DES DROITS DES FEMMES – Subventions aux associations d'Aide à la Famille – 2ème Répartition 2003.

JEUDI 26 JUIN 2003-8519-DIRAFF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Action Familiale et aux Droits des Femmes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d’aider certaines associations, sur tout Marseille ou sur un secteur de Marseille déterminé, oeuvrant en faveur des familles.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une répartition de crédits est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations d’aide à la famille, au titre de l’année 2003 et dans le cadre d’une deuxième répartition de crédits, les subventions suivantes :

ATTITUDE MEDIATION 457,35 Euros

1, rue Peyssonnel – 13003 Marseille

ASSOCIATION DU SERVICE SOCIAL DE SAUVEGARDE DE L’ENFANCE, DE L’ADOLESCENCE ET DES JEUNES

ADULTES DES B.D.R. (ASSSEA) 762,25 Euros

6, rue Joseph Autran – 13006 Marseille

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ESPACE PEDAGOGIE ET FORMATION FRANCE (EPFF) 762,25 Euros

27, bd de la Corderie – 13007 Marseille

MOUVEMENT FEMMES FAMILLES 457,35 Euros

10, bd St Jean – Les Arcades – 13010 Marseille

RESONANCES 5 641,80 Euros

5, place de l’Hôtel de Ville – 13860 Peyrolles en Provence

TOTAL GENERAL 8 081,00 Euros

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 8 081,00 Euros (huit mille quatre-vingt-un Euros) pour l’année 2003 sera inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille sur la Nature 6574 – Fonction 60 – Service 240 « Subventions aux Associations d’Aide à la Famille ».

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction des Equipements Sociaux – Service des Subventions, les pièces suivantes :

  • procès-verbal de la dernière assemblée générale,

  • dernier récépissé de Préfecture,

  • dernier extrait du Journal Officiel,

  • derniers statuts datés et signés,

  • dernière composition du bureau,

  • rapport moral,

  • rapport d’activités,

  • bilan financier 2002,

  • budget prévisionnel 2003,

  • relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d’un an après vote de la présente délibération. Passé ce délai, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'ACTION FAMILIALE ET AUX DROITS DES FEMMES

Signé : Myriam SALAH-EDDINE

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN