D06KM-03/0814/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0814/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES EQUIPEMENTS SOCIAUX – Subventions aux associations d'Handicapés – 2ème Répartition 2003.

03-8518-EQSO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Rapatriés, aux Handicapés et à l'Animation du 3ème Age, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations qui oeuvrent en faveur des personnes handicapées résidant dans notre cité.

Après examen des dossiers présentés, une deuxième répartition de crédits est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE,

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, OUí LE RAPPORT CI-DESSUS,

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations d’handicapés, au titre de l'année 2003 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les subventions suivantes :

GROUPE D’ETUDES POUR L’INSERTION SOCIALE DES TRISOMIQUES 21 (GEIST)

18 BD CHARLES NEDELEC 2 500 Euros

13001 MARSEILLE

ASSOCIATION POUR LES ENFANTS ET ADULTES DEFICIENTS SENSORIELS

27 RUE RANQUE 2 200 Euros

13001 MARSEILLE

LA PUCE A L’OREILLE

94 RUE DE L’EVECHE 500 Euros

13002 MARSEILLE

ARTSTUDIO

LA FRICHE DE LA BELLE DE MAI 1 000 Euros 41 RUE JOBIN

13003 MARSEILLE

AMICALE DES PARENTS ET AMIS DU CENTRE DECANIS DEVOISINS

5/7 RUE CADOLIVE 1 000 Euros

13004 MARSEILLE

ASSOCIATION PROVENCALE DES HANDICAPES ET INSUFFISANTS RESPIRATOIRES

IMMEUBLE LE JOFFRE 1 500 Euros

9 AVENUE DES CHUTES LAVIES

13004 MARSEILLE

ASSOCIATION DES INSUFFISANTS RENAUX MARSEILLE PROVENCE ET REGIONS LIMITROPHES

80 BD FRANCOISE DUPARC 1 000 Euros

13004 MARSEILLE

AUTONOMISATION INTEGRATION AUTISME

32 RUE PASCAL RUINAT 1 500 Euros

13005 MARSEILLE

ASSOCIATION INTERNATIONALE D’ETUDE DU CORPS ET DE SON IMAGE (AIECI)

41 RUE SAINT JACQUES 1 000 Euros

13006 MARSEILLE

AMICALE DES DEFICIENTS VISUELS DE PROVENCE

58 RUE SYLVABELLE 300 Euros

13006 MARSEILLE

LE P’TIT CAMAIEU

CHEZ MADAME CHOLLAT 1 000 Euros

64 RUE BERLIOZ

13006 MARSEILLE

LA JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE MARSEILLE

21 RUE EDMOND ROSTAND 1 000 Euros

13006 MARSEILLE

ASS FRANCAISE RETINIS PIGMENTOSA DITE RETINA FRANCE

RESIDENCE PHOCEEN BT E 500 Euros

9 RUE NEUVE STE CATHERINE

13007 MARSEILLE

HANDICAP MOTEUR LOISIRS ET CULTURE

5 TRAVERSE DU VALLON DE L’ORTIGNES 2 300 Euros

13007 MARSEILLE

LE RE’GART DU COEUR

CHEZ MONSIEUR PEREZ 460 Euros

RESIDENCE NEREE BAT E 594 AVENUE DU PRADO

13008 MARSEILLE

LE RELAIS DE LA SOLIDARITE

135 BD STE MARGUERITE 1 936 Euros

13009 MARSEILLE

INTEGRATION AUJOURD’HUI

ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS D’ENFANTS HANDICAPES POUR L’INTEGRATION SCOLAIRE ET SOCIALE

14 AVENUE DE LA BARQUIERE 750 Euros

13009 MARSEILLE

ICOM’PROVENCE – CREEDAT 13

103 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 3 000 Euros

13009 MARSEILLE

ASSOCIATION SPORTIVE DES HIRONDELLES

LES HIRONDELLES INSTITUT JEUNES SOURDS 4 000 Euros CHEMIN DES FABRES

13011 MARSEILLE

ASSOCIATION MIEUX VIVRE SON HANDICAP AU QUOTIDIEN

RESIDENCE LA PIGNATELLE BAT A 1 000 Euros AVENUE JEAN COMPADIEU

13012 MARSEILLE

CLUB INFORMATIQUE POUR L’INSERTION

DES PERSONNES HANDICAPEES 500 Euros C/O MONSIEUR FABRICE GIARAMIDARO

LA PETITE SAVINE BAT F1 13015 MARSEILLE

ASSOCIATION Y ARRIVAREM 13

CHEZ MADAME KELLER 450 Euros

LES HAMADRYADES BAT A

34 CHEMIN DES BEAUMILLONS

13015 MARSEILLE

ASSOCIATION SPORTIVE DES TOURELLES

PARC LA CALADE BAT A 1 000 Euros

409 CHEMIN DE LA MADRAGUE VILLE

13015 MARSEILLE

TOTAL 30 396 Euros.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 30 396 Euros (trente mille trois cent quatre vingt seize Euros) sera imputé pour l'année 2003 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" – Nature 6574 – Fonction 521 – Service 240.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction des Equipements Sociaux – Service des Subventions, les documents suivants :

  • dernier récépissé de Préfecture,

  • dernier extrait du Journal Officiel,

  • derniers statuts datés et signés,

  • dernière composition du bureau datée et signée,

  • procès-verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • rapport moral,

  • rapport d’activités,

  • bilan financier 2002,

  • budget prévisionnel 2003,

  • relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX RAPATRIÉS, AUX HANDICAPÉS ET À L'ANIMATION DU 3íˆME AGE

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN