D06KH-03/0709/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES – Procédure allégée (article 30 du Code des Marchés Publics) relative à l'organisation d'une formation qualifiante "CAP Petite Enfance".

03-8513-DGRH

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le C.A.P. « Petite Enfance » est le diplôme requis pour l’accès au grade d’agent spécialisé des écoles maternelles, dont la mission consiste à assister le personnel enseignant dans le cadre des activités d’éveil et de loisir et prendre en charge les soins de la vie quotidienne dispensés aux jeunes enfants. Il assure également l’entretien des locaux et du matériel utilisés par les enfants.

Depuis 1995, l’Administration Municipale offre au personnel désireux d’accéder à cet emploi, la possibilité de préparer ce diplôme selon la voie de la scolarité par alternance au cours de laquelle se succèdent des sessions d’enseignement en centre de formation et des périodes d’application en situation professionnelle dans les crèches et les écoles maternelles.

Cette démarche permet de favoriser la promotion professionnelle des agents en leur offrant de poursuivre leur carrière dans le secteur scolaire, oí¹ ils sont déjà en fonction pour la plupart.

De plus, cette action s’adresse également aux agents en contrat emploi-jeune. Elle complète le dispositif spécifique de formation mis en place pour ce personnel et élargit ainsi les possibilités de réussite aux concours de la fonction publique territoriale dans les secteurs et pour les cadres d’emplois oí¹ des perspectives de recrutement, à court et moyen terme, existent dans notre collectivité.

Pour cela, il convient d’autoriser la signature d’une convention avec l’organisme GRETA MARSEILLE LITTORAL.

Le GRETA MARSEILLE LITTORAL est un groupement de centres de formation du service public de l’Education Nationale, dont l’établissement support est le Lycée Saint-Exupéry – 59, chemin de la Madrague Ville – 13015 Marseille. Il est habilité à assurer la conception, l’organisation et la correction des contrôles en cours de formation dont les résultats conditionnent la délivrance du C.A.P.

La mission confiée au GRETA MARSEILLE LITTORAL est définie dans la convention ci-annexée. Elle concerne un groupe d’environ quinze personnes, dont la scolarité débutera à l’automne 2003 et se terminera en 2004.

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Le montant global prévisionnel de cette action est de 39 270 Euros net.

Compte tenu des prestations envisagées le contrat conclu sera un marché public passé selon la procédure allégée prévue à l’article 30 « services d’éducation ainsi que services de qualification et insertion professionnelles » ; code nomenclature 78.01 « services d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur à caractère général, technique ou professionnel » du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS, ARTICLE 30.

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la décision de recourir à la procédure allégée prévue à l’article 30 du Code des Marchés Publics pour passer un marché public avec l’organisme : GRETA MARSEILLE LITTORAL en vue d’assurer la préparation au CAP « Petite Enfance » d’un groupe d’agents.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention annexée relative à cette action et fixant les engagements financiers de la Ville pour les années 2003/2004 à 39 270 Euros net.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au Budget de l’exercice 2003/2004 – ligne 6184 « versement à des organismes de formation », Service 148 – Fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN