D06KG-03/0708/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0708/EFAG

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES – Procédure allégée (article 30 du code des Marchés Publics) relative à l'organisation d'une formation qualifiante "Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Aides Médico Psychologiques".

03-8512-DGRH

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans la perspective de professionnalisation et de pérennisation des emplois jeunes, un plan de formation spécifique est mis en oeuvre depuis 1999.

Dans ce cadre, la Direction Générale des Ressources Humaines organise une formation qualifiante aux fonctions d’accompagnement des personnes handicapés : « Préparation au Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Aides Médico-Psychologiques » (CAFAMP), à l’intention des auxiliaires d’intégration scolaire.

La préparation de ce diplôme permet d’atteindre un double objectif :

  • professionnaliser les auxiliaires d’intégration scolaire en leur permettant d’acquérir les compétences et connaissances relatives à l’accompagnement des enfants handicapés ;

  • permettre à ce personnel, de présenter et réussir les concours de la fonction publique territoriale.

Pour cela, il convient d’autoriser la signature d’une convention avec l’organisme : IRTS (Institut Régional du Travail Social) PACA et CORSE – 20 Bd des Salyens BP 133 – 13267 Marseille 08 qui est agréé au nom du Ministre chargé des Affaires Sociales par le Préfet de Région.

La mission confiée à l’IRTS PACA CORSE est définie dans la convention ci-annexée. Elle concerne un groupe de quinze personnes dont la scolarité commencera en septembre 2003 et se terminera en mars 2004.

Le montant global prévisionnel de cette action est de 61 740 Euros net.

Compte tenu des prestations envisagées le contrat conclu sera un marché public passé selon la procédure allégée prévue à l’article 30 du Code des Marchés Publics : « services d’éducation ainsi que services de qualification et insertion professionnelles », code nomenclature 78.01 :

services d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur à caractère social, technique ou professionnel.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS, ARTICLE 30

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la décision de recourir à la procédure allégée prévue à l’article 30 du Code des Marchés Publics pour passer un marché avec l’organisme : IRTS PACA – CORSE, 20 Bd de Salyens BP 133 – 13267 Marseille 08 en vue d’assurer la préparation au Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Aides Médico- Psychologiques.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée relative à cette action et fixant les engagements financiers de la Ville de Marseille pour un montant de 61 740 Euros net.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signée cette convention.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits aux Budgets 2003/2004 – ligne 6184 « versement à des organismes de formation », Service 148 – Fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN