D06KF-03/0707/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0707/EFAG

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES – Procédure allégée (article 30 du code des Marchés Publics) consultation auprès des organismes de formation.

03-8511-DGRH

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le souci de favoriser le développement de carrière des agents municipaux, la Direction Générale des Ressources Humaines souhaite organiser une formation qualifiante aux métiers de l’animation intitulée : Préparation au Brevet d’Etat d’Animateur Technicien de l’Education Populaire (BEATEP).

Ce diplôme sanctionne une formation de niveau IV dans le secteur d’intervention de la Jeunesse et de l’Education Populaire.

Il a un double objectif :

  • Professionnaliser le personnel en poste,

  • Offrir aux agents titulaires de ce diplôme la possibilité de présenter le concours externe d’animateur territorial.

Pour cela, il convient, comme le prévoit le Code des Marchés Publics, de procéder à une consultation auprès des organismes de formation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS, ARTICLE 30

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Dans le cadre de la procédure allégée prévue à l’article 30 du Code des Marchés Publics, est approuvée la décision de procéder à une consultation, auprès des organismes de formation, portant sur la préparation au Brevet d’Etat d’Animateur Technicien de l’Education Populaire (B.E.A.T.E.P.).

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN