D06K8-03/0822/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0822/CESS

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS – Marché négocié avec la

SASP Olympique de Marseille pour l'achat d'une loge, de places et d'espaces publicitaires pour les rencontres disputées par le club au Stade Vélodrome.

03-8504-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Olympique de Marseille fait partie des grands clubs français, dont le palmarès lui procure une notoriété internationale.

C’est dans ce cadre et également dans une démarche de promotion du sport en général que la Ville de Marseille souhaite apporter son soutien à l’Olympique de Marseille.

A cet effet, lors des évènements que constituent les rencontres disputées par le club au Stade Vélodrome, la participation de la Ville de Marseille se concrétise à chaque match par :

  • la location d’une loge de 18 places,

  • l’acquisition de 380 places,

  • l’achat d’espaces publicitaires.

Ce dispositif est établi sur la base d’un marché négocié passé en application de l’article 35, III, 4° et V du Code des Marchés Publics (droits exclusifs) et sur le principe duquel la commission des Marchés Publics a émis un avis favorable dans sa séance du 24 juin 2003.

Pour la saison sportive 2003/2004 le montant de ce marché s’élève à 762 240 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

03/0822/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé au titre de la saison sportive 2003/2004, le marché négocié avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle Olympique de Marseille pour l’achat d’une loge, de places et d’espaces publicitaires pour les rencontres disputées par le club au Stade Vélodrome.

ARTICLE 2 Monsieur Le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché négocié ci-annexé.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée à la Fonction 412 (stade) – Nature 6238 (relations publiques).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN