D06K2-03/0704/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0704/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS –

Travaux de réparation, d'entretien et de remplacement des machineries scéniques du patrimoine culturel de la Ville de Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert : 1 lot.

03-8498-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille réalise dans le cadre de ses missions de service public des interventions sur les bâtiments constituant son patrimoine immobilier.

Le matériel scénique installé dans les bâtiments à vocation culturelle de la Ville de Marseille nécessite la réparation et le remplacement des pièces défectueuses, un entretien adapté à ce matériel spécifique, ainsi qu’une mise aux normes constante, ceci afin d’assurer la fiabilité de ces équipements. Ces entretiens et contrôles permettent également d’assurer la sécurité des agents appelés à manipuler ces appareils.

Afin de répondre à ces besoins urgents de travaux de réparation, d’entretien, et de remplacement des machineries scéniques, la Ville de Marseille passe des marchés à bons de commande.

Il convient donc de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

La consultation portera sur un lot pour l’ensemble de la commune de Marseille.

CORPS D’ETAT

ARRONDISSEMENTS

MONTANT ANNUEL

Euros HT

Mini

Maxi

Réparation, entretien et remplacement du matériel scénique de la Ville de Marseille

Tous

50 000

200 000

Les montants minima et maxima sont contractuels. Seul le montant minimum engage

la collectivité.

Le marché qui résultera de cette consultation sera du type à bons de commande au sens de l’article 72.I du Code des Marchés Publics.

Le marché pourra être conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement d’entrepreneurs solidaires.

Il prendra effet à compter de la date de notification pour une duré d’un an.

Il sera ensuite renouvelable deux fois pour une durée identique, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.

La décision par l’Administration de la reconduction ou de la non-reconduction se fera par écrit avant l’expiration de la période en cours.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en application des articles 58 à 60 et 72 I du Code des Marchés Publics, en vue de la désignation de l’entreprise ou du groupement qui sera chargé des travaux de réparation, d’entretien et de remplacement des machineries scéniques du patrimoine culturel de la Ville de Marseille pour l’ensemble des services municipaux.

CORPS D’ETAT

ARRONDISSEMENTS

MONTANT ANNUEL

Euros HT

Mini

Maxi

Réparation, Entretien et remplacement du matériel scénique de la Ville de Marseille

Tous

50 000

200 000

Le marché pourra être conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement d’entreprises solidaires.

Il prendra effet à la date de sa notification pour une durée d’un an.

Il sera ensuite renouvelable deux fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

La décision par l’administration de la reconduction ou de la non-reconduction se fera par écrit avant l’expiration de la période en cours.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’ appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 L’exécution des travaux sera assujettie à l’inscription et à la réalisation des crédits correspondants aux différents Budgets de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN