D06K0-03/0804/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0804/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Rénovation de l'école élémentaire Breteuil – 113, rue Breteuil – 13006 Marseille – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

03-8496-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0471/CESS du 24 juin 2002, le Conseil Municipal avait adopté les travaux de rénovation de l’école élémentaire Breteuil et l’autorisation de programme pour un montant de 2 100 000, 00 Euros.

Toutefois dans le cadre de l’opération « Soyons acteurs de notre Ville » il est apparu opportun d’intégrer au projet initial le passage en self de la cantine avec son équipement mobilier et de procéder également au remplacement complet du matériel de cuisine.

Les études d’exécution ont quant à elles montré la nécessité de réaménager le local transformateur situé en sous-sol et de créer une troisième sortie de secours.

Enfin la situation en milieu urbain et l’exiguí¯té de la cour ont motivé l’intégration au programme du traitement acoustique de la cour afin de réduire les nuisances aux riverains.

Aussi, il est nécessaire d’augmenter l’autorisation de programme de 416 000 Euros, ce qui porte le montant total de l’opération à 2 516 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°02/0471/CESS DU 24 JUIN 2002

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération de rénovation de l’école Breteuil d’un montant de 416 000 Euros, ce qui porte l’autorisation de programme à 2 516 000 Euros.

Les crédits de paiement de cette opération seront inscrits sur les années de réalisation selon l’échéancier prévisionnel suivant :

  • Exercice 2002 : 0, 070 M Euros,

  • Exercice 2003 : 0, 800 M Euros,

  • Exercice 2004 : 1, 330 M Euros,

  • Exercice 2005 : 0, 316 M Euros.

ARTICLE 2 La dépense relative à cette opération sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN