D06JM-03/0810/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0810/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES –

Fourniture d'ouvrages multi-supports aux bibliothèques municipales – Marchés à bons de commande – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Articles 10, 33 58 à 60, 72-1 du Code des Marchés Publics.

03-8482-BM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Le projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs a été adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat.

Sans rentrer dans le détail des mécanismes mis en place, ce texte prévoit notamment un plafonnement des remises proposées aux collectivités par les fournisseurs potentiels dans le cadre des futurs marchés.

La loi sera applicable dans les deux mois suivant sa promulgation, et les marchés en cours devront être résiliés au plus tard un an après son entrée en vigueur.

De ce fait, il convient d’anticiper sur l’application de la loi afin de ne pas se trouver en situation de rupture d’approvisionnement en ouvrages, ceci dans le contexte d’ouverture de la future BMVR.

Il est donc proposé de renouveler l’ensemble des marchés de fourniture d’ouvrages de la Direction des Bibliothèques concernés par la future loi.

Ces marchés permettront également de satisfaire les besoins d’autres services

municipaux.

En vue de la conclusion de ces nouveaux marchés, il est proposé de lancer un appel d'offres ouvert, en utilisant la formule du marché à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 10, 33, 58 à 60, et 72-1 du Code des Marchés Publics.

Ces marchés seront conclus pour une durée d’un an, renouvelables pour une durée égale par reconduction expresse, et ne pourront être reconduits plus de deux fois.

Les prestations seront réparties en lots de consistance différente. Leur nature ainsi que les montants annuels TTC s'établissent comme suit :

  • LOT n°1 Marché pour la fourniture d’ ouvrages pour la jeunesse (livres, livres- cassettes, cassettes) reflétant la production des éditeurs spécialisés français ou étrangers, y compris de diffusion restreinte, avec office de nouveautés.

    Minimum : 120 000 Euros Maximum : 360 000 Euros.

  • LOT n°2 Marché pour la fourniture de bandes dessinées adultes, et bandes dessinées jeunesse avec office.

    Minimum : 45 000 Euros Maximum : 135 000 Euros.

  • LOT n°3 Marché pour la fourniture d’ouvrages en littérature générale, théatre, poésie, musique

    Minimum : 110 000 Euros Maximum : 330 000 Euros.

  • LOT n°4 Marché pour la fourniture d’ouvrages dans les domaines Beaux-arts, Cinéma, Arts du spectacle.

    Minimum : 30 000 Euros Maximum : 120 000 Euros.

  • LOT n°5 Marché pour la fourniture d’ouvrages scientifiques, techniques, médicaux. Minimum : 20 000 Euros Maximum : 60 000 Euros.

  • LOT n°6 Marché pour la fourniture d’ouvrages sur la vie pratique, les sports, les Loisirs, le tourisme.

    Minimum : 30 000 Euros Maximum : 100 000 Euros.

  • LOT n°7 Marché pour la fourniture de dictionnaires et encyclopédies. Minimum : 18 000 Euros Maximum : 55 000 Euros.

  • LOT n°8. Marché pour la fourniture d’ouvrages en sciences sociales et humaines (sociologie, ethnologie, politique, économie, gestion, commerce, droit, administration, éducation, formation, géographie, histoire, philosophie, psychologie, psychanalyse, religion, ésotérisme).

    Minimum : 120 000 Euros Maximum : 480 000 Euros.

  • LOT n°9. Marché pour la fourniture d’ouvrages en gros caractères. Minimum : 5 000 Euros Maximum : 20 000 Euros.

  • LOT n°10 Marché pour la fourniture d’ouvrages reliés.

    Minimum : 40 000 Euros Maximum : 120 000 Euros.

  • LOT n°11 Marché pour la fourniture d’ouvrages neufs spécialisés concernant la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Corse et Monaco.

    Minimum : 10 000 Euros Maximum : 40 000 Euros.

    Les écarts entre les montants minima et maxima, ainsi que le recours à la formule du marché à bons de commande s'expliquent par le fait que les achats annuels d'ouvrages ne peuvent être arrêtés avec précision. Ils varient en effet en fonction de facteurs de parution éditoriale, d'actualité littéraire ou documentaire, des demandes des lecteurs, des nécessités de renouvellement du fonds, de la diversité des bibliothèques.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture d'ouvrages aux bibliothèques municipales et à d’autres services municipaux.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés à bons de commande qui en résulteront et qui seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification (renouvelables pour une durée égale par reconduction expresse, et ne pourront être reconduits plus de deux fois), ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux.

    ARTICLE 3 Les montants annuels prévisionnels des commandes pourront varier entre les minima et maxima (TTC) suivants:

    • LOT n°1 Marché pour la fourniture d’ouvrages pour la jeunesse (livres, livres- cassettes, cassettes ) reflétant la production des éditeurs spécialisés français ou étrangers, y compris de diffusion restreinte, avec office de nouveautés.

      Minimum : 120 000 Euros Maximum : 360 000 Euros.

    • LOT n°2 Marché pour la fourniture de bandes dessinées adultes, et bandes dessinées jeunesse avec office.

      Minimum : 45 000 Euros Maximum : 135 000 Euros.

    • LOT n°3 Marché pour la fourniture d’ouvrages en littérature générale, théâtre, poésie, musique.

      Minimum : 110 000 Euros Maximum : 330 000 Euros.

    • LOT n°4 Marché pour la fourniture d’ouvrages dans les domaines Beaux-arts, Cinéma, Arts du spectacle.

      Minimum : 30 000 Euros Maximum : 120 000 Euros.

    • LOT n°5 Marché pour la fourniture d’ouvrages scientifiques, techniques, médicaux.

      Minimum : 20 000 Euros Maximum : 60 000 Euros.

    • LOT n°6 Marché pour la fourniture d’ouvrages sur la vie pratique, les sports, les Loisirs, le tourisme.

      Minimum : 30 000 Euros Maximum : 100 000 Euros.

    • LOT n°7 Marché pour la fourniture de dictionnaires et encyclopédies. Minimum : 18 000 Euros Maximum : 55 000 Euros.

    • LOT n°8. Marché pour la fourniture d’ouvrages en sciences sociales et humaines (sociologie, ethnologie, politique, économie, gestion, commerce, droit, administration, éducation, formation, géographie, histoire, philosophie, psychologie, psychanalyse, religion, ésotérisme).

      Minimum : 120 000 Euros Maximum : 480 000 Euros.

    • LOT n°9. Marché pour la fourniture d’ouvrages en gros caractères. Minimum : 5 000 Euros Maximum : 20 000 Euros.

    • LOT n°10 Marché pour la fourniture d’ouvrages reliés. Minimum : 40 000 Euros Maximum : 120 000 Euros.

    • LOT n°11 Marché pour la fourniture d’ouvrages neufs spécialisés concernant la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Corse et Monaco.

Minimum : 10 000 Euros Maximum : 40 000 Euros.

ARTICLE 4 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts et prévus à cet effet aux Budgets des exercices concernés de la Direction des Bibliothèques – Nature 6065 – Fonction 321 – Service 382, et des autres services municipaux.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN