D06JK-03/0786/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0786/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – ODEON – Tarifs de location de la salle et des équipements s'y rattachant.

03-8480-ODEON

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/1100/CESS du 25 novembre 2002, le Conseil Municipal avait fixé les tarifs de mise à disposition de la salle de l’Odéon applicables à compter du 1er Janvier 2003, à savoir :

  1. – Tarif plein :

    3 762,55 Euros HT (4 500,00 Euros TTC) ramené à 3 386,29 Euros HT (4 050,00 Euros TTC) à partir de la troisième location.

  2. – Tarif réduit :

1 881,27 Euros HT (2 250,00 Euros TTC).

Les frais de fonctionnement et de personnel ayant subi une évolution à la hausse, d’une part, et l’investissement réalisé par la Ville de Marseille en matière d’équipements techniques du théâtre, d’autre part, justifient l’application d’un nouveau tarif réajusté qui entrera en vigueur le 1er janvier 2004.

Par ailleurs, pour satisfaire les demandes d’utilisation des équipements supplémentaires (fosse d’orchestre, sonorisation avec présence d’un technicien, piano) une majoration des tarifs sera appliquée, à compter de la date précitée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés pour le Théâtre de l’Odéon, les tarifs journaliers de location ci-après, applicables pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.

1°/ Tarif plein : 4 180,61 Euros HT (5 000,00 Euros TTC) ramené à 3 762,55 Euros HT (4 500,00 Euros TTC) à partir de la troisième location par le même loueur pendant le même exercice.

2°/ Tarif réduit : 2 090,30 Euros HT (2 500,00 Euros TTC) accordé dans les conditions ci-après :

pour les demandes de mise à disposition du Théâtre, émanant d’organismes reconnus à but humanitaire, le Conseil Municipal délègue à Monsieur le Maire, la possibilité de consentir l’application du tarif réduit défini ci-dessus, en fonction de l’objet de la manifestation.

3°/ Gratuité exceptionnelle : dans le cas d’une manifestation présentant un haut intérêt pour la Commune, Monsieur le Maire pourra accorder la mise à disposition gratuite du Théâtre à titre tout à fait exceptionnel.

Ces tarifs de location s’entendent pour le théâtre nu, en ordre de marche avec le personnel d’accueil et un électricien de permanence conformément aux règles de sécurité.

ARTICLE 2 Pour toute demande d’utilisation d’équipements supplémentaires est approuvée une majoration du tarif, à savoir :

  • Utilisation de la fosse d’orchestre : majoration par journée de 183,94 Euros HT (soit 220,00 Euros TTC).

  • Utilisation de la sonorisation avec présence d’un technicien : majoration par journée de 418,06 Euros HT (soit 500,00 Euros TTC).

  • Utilisation du piano : 153,01 Euros HT (soit 183,00 Euros TTC).

ARTICLE 3 Les recettes provenant de la location du théâtre seront constatées – Fonction 313 – Nature 752 « Revenus des immeubles ».

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN