D06JE-03/0702/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0702/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS –

Travaux de réparation, d'entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux – Lancement de deux appels d'offres ouverts pour le corps d'état "Métallerie, Serrurerie, Clôtures, Charpentes métalliques, Quincaillerie, Métallique bardage, Couvertures métalliques, Aluminium " – 8 lots.

03-8474-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille réalise dans le cadre de ses missions de service public des interventions sur les bâtiments constituant son patrimoine immobilier.

Afin de répondre aux besoins urgents de travaux de réparation, d’entretien ou de rénovation des bâtiments municipaux, la Ville de Marseille passe des marchés à bons de commande.

Actuellement dans le corps d’état « Métallerie, Serrurerie, Clôtures, Charpentes métalliques, Quincaillerie, Métallique bardage, Couvertures métalliques, Aluminium » :

  • 6 marchés arrivent à échéance le 15 janvier 2004 :

    • n°01/010 (1er et 7ème arrondissements),

    • n°01/011 (2ème et 3ème arrondissements),

    • n°01/012 (4ème et 5ème arrondissements),

    • n°01/013 (9ème et 10ème arrondissements),

    • n°01/014 (13ème et 14ème arrondissements),

    • n°01/015 (15ème et 16ème arrondissements).

  • 2 marchés arrivent à échéance le 22 mars 2004 :

    • n°01/218 (6ème et 8ème arrondissements),

    • n°01/219 (11ème et 12ème arrondissements).

Il convient donc de procéder à la relance de ces marchés par deux appels d’offres distincts compte tenu des dates d’échéance différentes.

La consultation porte sur 8 lots distincts, par secteurs d’intervention géographiques, et leur importance est fonction du patrimoine existant dans ces secteurs d’intervention.

CORPS D’ETAT

N° LOT

ARRONDISSEMENTS

Montant annuel EUROS HT

Mini

Maxi

METALLERIE, SERRURERIE, CLOTURES, CHARPENTES METALLIQUES, QUINCAILLERIE, METALLIQUE BARDAGE, COUVERTURES METALLIQUES, ALUMINIUM

MET 1*

1er / 7ème

180 000

720 000

MET 2

2ème / 3ème

200 000

800 000

MET 3

4ème / 5ème

180 000

720 000

MET 4

6ème / 8ème

180 000

720 000

MET 5

9ème / 10ème

250 000

1 000 000

MET 6

11ème / 12ème

250 000

1 000 000

MET 7

13ème / 14ème

250 000

1 000 000

MET 8*

15ème / 16ème

225 000

900 000

En application des dispositions de l’article 54 du Code des Marchés Publics, les lots, qui à équivalence d’offres seront attribués de préférence aux artisans, aux sociétés d’artisans ou aux sociétés coopératives d’artisans, sont les lots MET 1 et MET 8 signalés par un *.

Les montants minima et maxima sont contractuels. Seuls les montants minima engagent la collectivité.

Les marchés qui résulteront de la consultation seront de type à « bons de commande » au sens de l’article 72.I du Code des Marchés Publics.

Les marchés pourront être conclus soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement d’entreprises solidaires.

Ils prendront effet à la date de leur notification pour une durée d’un an.

Ils seront ensuite renouvelables deux fois pour une durée identique, sans que leur durée totale puisse excéder trois ans.

La décision par l’administration de la reconduction ou de la non-reconduction se fera par écrit avant l’expiration de la période en cours.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement de deux appels d’offres ouverts, en application des articles 58 à 60 et 72  du Code des Marchés Publics, en vue de la désignation des entreprises ou groupements qui seront chargés des travaux « Métallerie, Serrurerie, Clôtures, Charpentes métalliques, Quincaillerie, Métallique bardage, Couvertures métalliques, Aluminium » à réaliser dans le cadre des travaux de réparation, d’entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l’ensemble des services municipaux.

CORPS D’ETAT

N° LOT

ARRONDISSEMENTS

Montant annuel EUROS HT

Mini

Maxi

METALLERIE, SERRURERIE, CLOTURES, CHARPENTES METALLIQUES, QUINCAILLERIE, METALLIQUE BARDAGE, COUVERTURES METALLIQUES, ALUMINIUM

MET 1*

1er / 7ème

180 000

720 000

MET 2

2ème / 3ème

200 000

800 000

MET 3

4ème / 5ème

180 000

720 000

MET 4

6ème / 8ème

180 000

720 000

MET 5

9ème / 10ème

250 000

1 000 000

MET 6

11ème / 12ème

250 000

1 000 000

MET 7

13ème / 14ème

250 000

1 000 000

MET 8*

15ème / 16ème

225 000

900 000

En application des dispositions de l’article 54 du Code des Marchés Publics, les lots, qui à équivalence d’offres seront attribués de préférence aux artisans, aux sociétés d’artisans ou aux sociétés coopératives d’artisans, sont les lots MET 1 et MET 8 signalés par un *.

Les marchés pourront être conclus soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement d’entreprises solidaires.

Ils prendront effet à la date de leur notification pour une durée d’un an.

Ils seront ensuite renouvelables deux fois pour une durée identique, sans que leur durée totale puisse excéder trois ans.

La décision par l’administration de la reconduction ou de la non-reconduction se fera par écrit avant l’expiration de la période en cours.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des appels à la concurrence ainsi que tous marchés négociés résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 2 L’exécution des travaux sera assujettie à l’inscription et à la réalisation annuelle des crédits correspondants aux différents Budgets de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN