D06JD-03/0713/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Réalisation des réseaux de desserte des bungalow des plages – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

03-8473-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0105/FAG du 19 Janvier 2001 le Conseil Municipal a approuvé l’autorisation de programme relative à la réhabilitation des postes de secours des maîtres nageurs sauveteurs de la police nationale pour un montant de 533 571, 56 Euros.

Toutefois, afin de répondre aux besoins exprimés sur le site de Corbières, pour des travaux annexes imprévisibles à l’origine, et aux révisions de prix, une augmentation de l’autorisation de programme de 10 000, 00 Euros est nécessaire, ce qui portera l’enveloppe prévue à 543 571, 56 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°01/0105/FAG DU 19 JANVIER 2001

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération relative à la réhabilitation des postes de secours des plages, pour un montant de 10 000 Euros. L’autorisation de programme est ainsi portée de 533 571,56 Euros à 543 571,56 Euros.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

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Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN